Découvrez le nouveau service « Remboursement FEH » sur PEP’s
Le Jeudi 3 septembre 2026
À compter du 24 septembre 2026, un nouveau service de dépôt des demandes de remboursement FEH liées au temps partiel des agents et à leurs congés de formation professionnelle est disponible sur la Plateforme Employeurs Publics (PEP’s) de la Caisse des Dépôts.
Ce service, qui remplace les anciens formulaires H1, H2 et H3, vous permettra d’effectuer vos demandes de remboursement en ligne.
Depuis cette date, les demandes liées à ces prestations adressées par courrier postal ou par courriel ne sont plus prises en charge par nos services et sont systématiquement retournées.
Le nouveau service PEP's « Remboursement FEH » vous permet, en quelques clics, de :
- déposer vos demandes trimestrielles de remboursement
- saisir les périodes de temps partiel de vos agents
- transmettre les pièces justificatives nécessaires à l’ouverture éventuelle de leurs droits à remboursement.
Retrouvez toutes les informations relatives à l’utilisation de ce nouveau service ainsi que le guide utilisateur en cliquant ici.
Attention, ce service ne concerne par le remboursement de cotisations qui auraient été versées à tort auprès du fonds.
Ces remboursements doivent être demandés via le service « Demande de remboursement » accessible depuis le menu « Cotisations ».
L’envoi des demandes par fichier informatique via flux EDI est maintenu et n’est pas impacté par cette évolution.
Les demandes de remboursement d’engagement de servir, de mobilité et d’ASCAA ne sont pas concernées.
Elles doivent continuer à être transmises au moyen des imprimés spécifiques prévus à cet effet.