Imprimés

À compter du 24 septembre 2026, les formulaires H1, H2 et H3 relatifs aux demandes de remboursement au titre du temps partiel et des congés de formation professionnelle ne sont plus utilisables. 

Les demandes transmises par courrier postal ou par courriel pour ces prestations ne seront plus traitées par nos services et seront systématiquement retournées.

Ces demandes devront désormais être effectuées directement via le nouveau service « Remboursement FEH », accessible depuis la Plateforme Employeurs Publics PEP’s dans la thématique « Subvention / Aides ». 

Retrouvez toutes les informations relatives à l’utilisation de ce nouveau service ainsi que les guides utilisateurs en cliquant ici.

Les demandes de remboursement d’engagement de servir, de mobilité et d’ASCAA ne sont pas concernées par cette évolution. 
Elles doivent continuer à être transmises au moyen des imprimés spécifiques prévus à cet effet, téléchargeables ci-dessous.