Organisation
Le Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) a été créé en 1994 pour participer au financement de certains surcoûts supportés par les établissements publics de santé et, plus largement, par les établissements listés à l’article L5 du Code général de la fonction publique.
Le Fonds rembourse aux employeurs les surcoûts induits par :
- les autorisations de travail à temps partiel à 80 ou 90% des agents stagiaires ou titulaires de la fonction publique hospitalière et contractuels
- certaines formations lorsque l’agent est en congé de formation professionnelle (CFP) et aides à la mobilité
- les engagements de servir souscrits par les agents
- les dépenses d’allocations spécifiques de la cessation anticipée d’activité (ASCAA) versées aux agents publics hospitaliers atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.
Le FEH est financé par une contribution employeur versée par les établissements, calculée sur le montant des salaires soumis à retenues pour pension. Le taux de cette cotisation est fixé à 0,8% depuis le 1er janvier 2017.
La gestion du FEH est assurée par la Caisse des Dépôts, qui met à la disposition des établissements bénéficiaires une plateforme de services en ligne : la Plateforme Employeurs Publics, PEP’s.
Cette plateforme permet aux établissements d’effectuer et de suivre leurs principales démarches relatives au FEH :