- Fonds
En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre vos déclarations annuelles de cotisations.
- Service
Depuis le 1er septembre 2022, nous avons élargi le périmètre des courriers dématérialisés, accessibles à partir de PEP’s depuis fin 2021. Ces courriers vous sont pour le moment adressés par voie postale mais nous prévoyons de supprimer l’envoi postal d’ici fin septembre.
- Institutionnel
Vous disposez dans PEP’s au plus près de vos services, d’un nouveau point d’entrée unique, sécurisé et multi régimes pour nous envoyer vos demandes d’information par courriel.
- Institutionnel
En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre les déclarations Annuelles de cotisations.
La date limite pour la mise à disposition de ces déclarations par les employeurs :