- Fonds
Vous avez versé à tort les cotisations dues au titre d’un régime sur le compte bancaire d’un autre régime (tous deux, gérés par la Caisse des Dépôts). La procédure pour régulariser votre situation est simplifiée et dématérialisée via un nouveau formulaire disponible sur votre plateforme PEP’s.
- Fonds
En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre vos déclarations annuelles de cotisations.
- Fonds
La dématérialisation des courriers se poursuit. Pensez à consulter la rubrique « Vos courriers » dans PEP’s.
- Service
Depuis le 1er septembre 2022, nous avons élargi le périmètre des courriers dématérialisés, accessibles à partir de PEP’s depuis fin 2021. Ces courriers vous sont pour le moment adressés par voie postale mais nous prévoyons de supprimer l’envoi postal d’ici fin septembre.
- Institutionnel
Vous disposez dans PEP’s au plus près de vos services, d’un nouveau point d’entrée unique, sécurisé et multi régimes pour nous envoyer vos demandes d’information par courriel.
- Institutionnel
En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre les déclarations Annuelles de cotisations.
La date limite pour la mise à disposition de ces déclarations par les employeurs :