Comment aider les mutuelles à se moderniser ?

Le Mardi 19 décembre 2023

Fonds

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Plus de 400 organismes exercent sur le territoire français une activité de complémentaire santé. Saviez-vous que la Caisse des Dépôts intervient pour les aider dans leurs projets grâce au Fonds national de solidarité et d’action mutualistes (FNSAM) ?

Comment ? en accordant des subventions ou des prêts aux mutuelles et unions mutualistes

Son but ? accompagner financièrement leurs projets

Son gestionnaire ? la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts.

Le Fonds national de solidarité et d’action mutualistes (FNSAM), régi par le code de la mutualité, a principalement pour fonction d’accorder des prêts ou subventions aux mutuelles et unions qui pratiquent l’action sociale. Il est l’un des plus vieux fonds gérés par la Caisse des Dépôts.

Le FNSAM accorde des subventions ou des prêts aux mutuelles ou unions mutualistes, mais uniquement dans le cadre de projets qui visent à développer des réalisations sanitaires et sociales présentant un caractère innovant ou dans le but d’améliorer le développement des conditions d’exploitation de leur réalisation, par exemple le transfert d’un cabinet dentaire vers un autre pour optimiser les moyens, ou la modernisation d’un Ehpad. Il peut également intervenir en faveur des mutuelles et unions qui ont été victimes de calamités publiques ou de tout autre dommage résultant d’un cas de force majeure.

Il est alimenté par les remboursements des échéances de prêts depuis 1998 et par la trésorerie récupérée des mutuelles dissoutes.

Une gestion Caisse des Dépôts

Le FNSAM en chiffres

  • 417 Nombre d'organismes exerçant une activité de complémentaire santé sur le territoire français en 2021

  • 55 Nombre de prêts actifs en 2023

  • 1 M€ Montant moyen des prêts actifs en 2023

  1. La commission spécialisée au sein de la direction de la Sécurité Sociale se réunit 1 ou 2 fois par an, elle étudie tous les dossiers présentés par les organismes, puis les valide ou non
  2. La commission spécialisée demande à la Caisse des Dépôts de mettre en place un échéancier pour les prêts ou de verser une subvention
  3. Pour les dossiers de prêts validés, la Caisse des Dépôts et les organismes concernés contractualisent ensemble
    La Caisse des Dépôts verse les fonds
  4. Dans le cas de prêts, les mutuelles ou unions mutualistes remboursent leurs annuités pendant toute la durée du prêt (ils peuvent durer jusqu’à 30 ans)

Plus d'informations : Rapport 2022 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé