Calcul de la pension de réversion
Retour à la page précédente : Calcul et règles de partage de la pension
Le montant de la pension de réversion ne peut excéder un montant maximum et ne peut être inférieur à un minimum de pension :
Le maximum de pension
Le total de la pension de réversion augmenté des accessoires obtenu par l'ensemble des ayants-cause (conjoint (e), ex-conjoint (e) et orphelins), ne peut excéder 50 % du traitement qui a ou qui aurait été attribué au fonctionnaire.
Les pensions temporaires s’ajoutent dans la limite de 50%. S’il y a plus de cinq orphelins, les pensions temporaires d’orphelins sont réduites en conséquence.
Exception : Ouvrier décédé suite à un attentat, un acte de dévouement
Le minimum de pension
Le montant de la pension de réversion et des autres ressources du bénéficiaire ne peut être inférieur à un minimum de pension.
Peuvent prétendre au complément de pension, les veuves, veufs, ex-conjoints (es) bénéficiaires d'une pension de réversion et le cas échéant les orphelins bénéficiaires d'une pension principale d'orphelin. (les minima sociaux : Complément de pension de réversion).