Dispositions particulières pour les Ouvriers d'allocationC3A

Modalités de calcul de la pension et du montant garanti de pension de l’ouvrier bénéficiaire d’une allocation C3A au moins 12 mois après son intégration

La pension après C3A se calcule selon les éléments suivants : 

La période de référence

La période de référence est constituée par les 12 mois d’activité rémunérés en tant que fonctionnaire territoriale. 
Si les 12 mois constituant cette période de référence ne sont pas consécutifs, ils peuvent être répartis sur des mois d’activité avant et après intégration (voir page Modalités de calcul de la pension et du montant garanti de pension de l’ouvrier bénéficiaire d’une allocation C3A dans les 12 mois après son intégration)

La rémunération mensuelle de référence dite « base pension » 

La base pension est égale au douzième de la rémunération brute soumise à retenue pour pension perçue en tant que fonctionnaire territorial au cours des 12 mois rémunérés de la période de référence.

Calcul de la double pension 

Part CNRACL 
= base pension x 75% x nombre de trimestres acquis en tant que fonctionnaire territorial (y compris la période de versement de l’allocation C3A) / nombre de trimestres requis 

Part FSPOEIE 
= base pension x (1 + taux fixe 8% prime de rendement + taux fixe 5.7% heures supplémentaires) x 75% x nombre de trimestres acquis en tant qu’OPA/nombre de trimestres requis 
= base pension x 1.137 x 75% x (nombre de trimestres acquis en tant qu’OPA/nombre de trimestres requis) 

- Calcul du montant garanti de pension 

Période de référence : déroulement fictif de carrière jusqu’à C3A 

MG1 = M1 x CM x 75% x NTA/NTR 

Sachant que : 

MG1 est le montant garanti, 

M1 est la somme des éléments de rémunération brute afférents à la classification de fin de carrière déroulée fictivement jusqu’à l’entrée dans le dispositif C3A et soumis à retenues pour pension sur la base des émoluments du déroulement fictif de carrière soit : 

M1 = salaire de base projeté x (1 + taux T% de prime d’ancienneté déroulé fictivement jusqu’à C3A + 8% prime de rendement + 5.7% heures supplémentaires) 

CM est le coefficient de majoration sur la base du taux de T % de prime d'ancienneté déroulé fictivement jusqu’à C3A, du taux fixe de 8% de prime de rendement et du taux fixe de 5.7% des heures supplémentaires soit : 

CM = (100 + T + 8 + 5.7) / 100 = (113.7 + T) / 100 = 1.137 + T % 

NTA est le nombre total de trimestres acquis en tant qu’OPA et fonctionnaire territorial, y compris la période de versement de l’allocation C3A 

NTR est le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein

Modalités de calcul de la pension et du montant garanti de pension de l’ouvrier bénéficiaire d’une allocation C3A dans les 12 mois après son intégration

La pension après C3A se calcule selon les éléments suivants :

La période référence 

La période de référence est constituée par les 12 mois d’activité avant l’entrée dans le dispositif C3A décomposés : 

x mois d’OPA et y mois de fonctionnaire territorial soit (x+y=12)

La rémunération mensuelle de référence dite « base pension » 

La base pension est égale à la moyenne de la rémunération brute soumise à retenue pour pension, perçue x mois en tant qu’OPA et y mois en tant que fonctionnaire territorial au cours des 12 mois rémunérés de la période de référence.

Calcul de la double pension 

• Part CNRACL : 

moyenne de la somme des traitements indiciaires bruts (TIB, seul élément soumis à pension dans la FPT) détenus pendant y mois avant C3A x 75% x NTA fonctionnaire FPT (y compris la période de versement de l’allocation C3A) / NTR 

• Part FSPOEIE : 

Moyenne de la somme des rémunérations brutes soumises à retenues pour pension perçues pendant x mois d’activité d’OPA avant intégration (sur la base des émoluments suivants : moyenne des salaires + prime d’ancienneté + prime de rendement + heures supplémentaires réellement perçues) x CM x 75% x NTA OPA/NTR 

dans laquelle CM = taux réel de prime d’ancienneté + taux réel de prime de rendement + heures supplémentaires réellement effectuées

- Calcul du montant garanti de pension 

Période de référence : déroulement fictif de carrière jusqu’à C3A 

MG2 = M2 x CM x 75% x NTA/NTR 

Sachant que : 

MG2 est le montant garanti, 

M2 est la somme des éléments de rémunération brute afférents à la classification de fin de carrière déroulée fictivement jusqu’à l’entrée dans le dispositif C3A et soumis à retenues pour pension sur la base des émoluments du déroulement fictif de carrière soit : 

M2 = salaire de base projeté x (1 + taux T% de prime d’ancienneté déroulé fictivement jusqu’à C3A + 8% prime de rendement + 5.7% heures supplémentaires) 

CM est le coefficient de majoration sur la base du taux de T % de prime d'ancienneté déroulé fictivement jusqu’à C3A, du taux fixe de 8% de prime de rendement et du taux fixe de 5.7% des heures supplémentaires soit : 

CM = (100 + T + 8 + 5.7) / 100 = (113.7 + T) / 100 = 1.137 + T % 

NTA est le nombre total de trimestres acquis en tant qu’OPA et fonctionnaire territorial, y compris la période de versement de l’allocation C3A 

NTR est le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein.