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    • Validation des services antérieurs à l’affiliation
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    • Transfert des droits à pension
    • Limite d’âge et reculs possibles
    • Poursuite d'activité au-delà de la limite d'âge
    • Radiation des contrôles sans droit à pension
    • Transfert des ouvriers des Parcs et Ateliers
    • Etablissement du dossier de pension
    • Modalités de liquidation de la pension
    • Condition de réversion de la pension et de la majoration pour enfant
    • Dispositions particulières pour les ouvriers bénéficiaires d’une allocation C3A
    • Dispositions particulières sur les rentes d’incapacité permanente
    • Motifs – Conditions de départ
    • Constitution du droit
    • Période prise en compte pour la liquidation
    • Détermination des émoluments de base
    • Calcul de la pension
    • Le coefficient de majoration et de minoration
    • Accessoires de pension
    • Minimum garanti
    • Conditions d’ouverture du droit
    • Calcul de la pension
    • Partage de la pension au décès de l’ouvrier
    • Perte ou rétablissement du droit à pension
    • Date d’effet de la pension
    • Pension provisoire en cas de disparition
    • Règles de cumul
    • Paiement des avances et de la pension

Motifs – Conditions de départ

  1. Age légal

  2. Départ au titre des travaux insalubres

  3. Dispositif carrières longues

  4. Ouvriers handicapés

  5. Parents trois enfants

  6. Enfant invalide

  7. Conjoint invalide

  8. Ouvrier invalide

  9. Date de liquidation de la pension

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