Condition de réversion de la pension et majoration enfant
L’article 10 du décret n°2014-455 du 6 mai 2014, prévoit que :
- pour la part de pension FSPOEIE
La réglementation FSPOEIE s’applique (dans les conditions prévues par le titre VI du décret du 5 octobre 2004) :
- Documentation juridique FSPOEIE : Pensions de réversion ;
- Documentation juridique FSPOEIE : Accessoires de pensions ; Majoration pour enfant ;
- pour la part de pension CNRACL
La réglementation CNRACL s’applique (dans les conditions prévues par l’article 40 du décret du 26 décembre 2003) :
- Documentation juridique CNRACL : Pension de réversion
- Documentation juridique CNRACL : Majoration pour enfant