Transfert des Ouvriers des Parcs et Ateliers

Les OPA sont affiliés à la CNRACL à compter de leur intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. (Loi n°2009-1291, article 11-II alinéa 4).

Les droits à pension sont acquis dans chaque régime lorsque la durée cumulée des services effectués par les OPA antérieurement et postérieurement à leur intégration dans les cadres d’emplois de la FPT est au moins de deux ans.

Ils se voient donc attribuer deux parts de pension :

• pour les services effectués en tant qu’affilié à la CNRACL, une part de pension à la charge de ce régime est liquidée au prorata du temps passé dans la FPT.    
• pour les services accomplis antérieurement à l’intégration dans la FPT en tant qu’affilié au FSPOEIE, une part de pension à la charge de ce régime est liquidée au prorata du temps passé en tant qu’OPA. (Loi n°2009-1291, article 11-II alinéas 5, 6 et 7).