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DJ FSPOEIE

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    • Transfert des ouvriers des Parcs et Ateliers
    • Etablissement du dossier de pension
    • Modalités de liquidation de la pension
    • Condition de réversion de la pension et de la majoration pour enfant
    • Dispositions particulières pour les ouvriers bénéficiaires d’une allocation C3A
    • Dispositions particulières sur les rentes d’incapacité permanente
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    • Conditions d'ouverture du droit à pension de réversion
    • Calcul et règles de partage de la pension
    • Perte ou rétablissement du droit à pension
    • Impacts de la concession de la pension en matière d'acquisition de nouveaux droits à la retraite
    • Paiement des avances et de la pension
    • Annulation - Révision ou suppression de la pension
    • Les minima sociaux
    • Règles de cumul
    • Voies de recours

Règles de cumul

Les règles de cumuls applicables aux pensionnés du FSPOEIE sont identiques à celles des fonctionnaires de l’Etat et sont définies par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Cumul d'une pension FSPOEIE avec une autre pension

Cumul d'une pension FSPOEIE avec une rémunération

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