Cas général
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Ouvriers rémunérés par un salaire national
Les émoluments soumis à retenues sont représentés, par la somme brute correspondant à l’indice de la catégorie à laquelle ils appartiennent (décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 art 42 I 1).
Ouvriers rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie
Les émoluments soumis à retenues sont représentés par la somme brute obtenue en multipliant par 1759 (forfait cotisé annuel : voir tableau évolution) le salaire horaire moyen déterminé d’après le nombre d’heures de travail effectif dans l’année et les gains y afférents constitués par le salaire proprement dit (décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 art 42 I 2°) et certains avantages supplémentaires, pour les ouvriers les percevant (voir page activité-cotisations-calcul des cotisations –assiette des cotisations-cas général- pour les ouvriers percevant certains avantages supplémentaires)
Salaire horaire proprement dit des ouvriers relevant du ministère de la défense (jusqu’au 30 juin 2016)
Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la rémunération des personnels ouvriers de l’Etat mensualisés du ministère de la Défense. Les salaires varient selon les ouvriers en fonction du forfait mensuel applicable à leur catégorie
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Ouvriers rémunérés sur le bordereau général
Les ouvriers rémunérés d’après le bordereau général des salaires perçoivent un salaire de base calculé selon un forfait mensuel de 152 heures et une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures compte tenu de la durée hebdomadaire de travail intervenue le 1er janvier 2002.
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Ouvriers de sécurité et de surveillance et pompier
Les ouvriers exerçant les professions d’ouvriers de sécurité et de surveillance et de pompiers perçoivent un salaire calculé selon un forfait mensuel soit de :
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166 heures (soit 38 heures par semaines) et une durée hebdomadaire de travail comprise entre 38 et 46 heures
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ou de 199,1 heures (soit 46 heures par semaine) et une durée hebdomadaire de travail comprise entre 46 et 51 heures
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Ouvriers rémunérés d’après le bordereau du livre
Les ouvriers rémunérés d’après le bordereau du livre du ministère de la défense perçoivent un salaire de base calculé selon un forfait mensuel de 167 heures (soit 38,4 heures par semaine).
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Instructeurs de formation
Les instructeurs de formation technique perçoivent un salaire calculé selon un forfait mensuel de 167 heures (soit 38,4 heures par semaine) dont trois heures supplémentaires hebdomadaires abondées de 25 %.
Ouvriers rémunérés par un salaire indexé sur l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique
Salaire horaire des ouvriers relevant du ministère de la défense
Les salaires versés aux personnels à statut ouvrier du ministère de la défense sont calculés, pour chaque catégorie professionnelle (technicien, ouvrier ou chef d’équipe), selon un barème horaire fixé par groupe de rémunération et par échelon, auquel est appliqué un forfait horaire mensuel.
Ces salaires peuvent être affectés d’un taux d’abattement par zone de résidence fixé selon les zones territoriales déterminant l’indemnité de résidence mentionnée à l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
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Ouvriers d’Etat : Cas général
Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016, article 2
Les ouvriers de l’Etat relevant du ministère de la Défense perçoivent un salaire de base calculé selon un forfait mensuel de 152 heures et une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures compte tenu de la réduction de la durée hebdomadaire de travail intervenue le 1er janvier 2002.
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Ouvriers de sécurité et de surveillance et pompier
Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016, article 2
Les ouvriers exerçant les professions d’ouvrier de sécurité et de surveillance et de pompier perçoivent un salaire calculé selon un forfait mensuel qui peut être de :
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166 heures et une durée hebdomadaire de travail comprise entre 41,22h (41h13mn) et 49,47h (49h28mn),
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ou 199,1 heures et une durée hebdomadaire de travail comprise entre 49,47h (49h28mn) et 55,29h (55h18mn).
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Ouvriers du livre
Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016, article 2
Les ouvriers du livre du ministère de la défense perçoivent un salaire de base calculé selon un forfait mensuel de 167 heures (soit 38,4h ou 38h24mn par semaine).
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Instructeurs de formation technique
Les instructeurs de formation technique perçoivent un salaire calculé selon un forfait mensuel de 167 heures (soit 38,4 heures ou 38h24mn par semaine) dont 3 heures supplémentaires hebdomadaires abondées de 25%.
Ouvriers percevant certains avantages supplémentaires
Intégration dans l'assiette de cotisations FSPOEIE de l'indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire créée pour certains ouvriers d'Etat relevant du ministère des armées et versée à compter de septembre 2020.
Pour les ouvriers percevant certains avantages supplémentaires :
Sont également soumis à retenues, s’ils sont perçus par les ouvriers quel que soit leur mode de rémunération (art 42-I 3°) les éléments de rémunération suivants :
- la prime d’ancienneté ;
- la prime de fonction ;
- la prime de rendement ;
- les heures supplémentaires ;
- l'indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire.
Nouvelle disposition à compter du 1er janvier 2004
Contribution des employeurs : les employeurs supportent également une contribution supplémentaire sur les primes et les heures supplémentaires mentionnées au 3° du I de l’article 42 dont le taux est fixé par décret (décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 art 42). Ce décret n’a pas été publié à ce jour.