Complément à la prime de rendement
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Le complément à la prime de rendement pour les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes n’entre pas dans l’assiette de cotisations du FSPOEIE.
En effet, le complément à la prime de rendement constitue une indemnité distincte de la prime de rendement et ne correspond donc à aucun des éléments soumis à retenue pour pension énumérés à l’article 42 du décret n°2004-1056 du 05 octobre 2004.