Condition de résidence

Le pensionné titulaire de l'ASPA ou l'ASI doit justifier d'une résidence stable et régulière sur le territoire français (code de la sécurité sociale, articles L815-1, L815-24 et L751-1).

Il doit habiter

• en France métropolitaine
• ou dans un département d'outre-mer (hors Mayotte),
• ou dans les collectivités d'Outre mer de Saint-Martin et Saint-Barthélémy

La condition de résidence se définit (code de la sécurité sociale, articles R111-2 et R816-3) :

• soit par un foyer permanent en France sur le territoire français

  Le foyer s'entend comme le lieu où le pensionné habite normalement, c'est à dire du lieu de sa résidence habituelle, à condition que cette résidence ait, sur le territoire français, un caractère permanent

• soit par un lieu de séjour principal sur le territoire français.
  A compter du 1er septembre 2023, le critère de séjour principal est rempli  lorsque le pensionné est personnellement et effectivement présent à titre principal sur le territoire français, au cours de l'année civile de versement de l'ASPA ou de l'ASI, pendant  :

  • pour l'ASPA , plus de 9 mois  

  • pour l'ASI : au moins 6 mois 

La preuve de la résidence en France peut se faire par tout moyen.