Conditions pour bénéficier d'une majoration de pension

La majoration de la pension résulte de l’application d’un coefficient sous certaines conditions à compter du 1er janvier 2004 décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 article 16 III.

Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 article 16

Pour bénéficier du coefficient de majoration (ou surcote), l’ouvrier doit remplir les 3 conditions cumulatives suivantes :

Pour les pensions liquidées avant le 1er juillet 2011

• continuer à travailler et à cotiser au FSPOEIE ou, pour les pensions avec une date d’effet à compter du 1er avril 2009, auprès de n’importe quel régime de retraite après son soixantième anniversaire (que l’ouvrier relève de la catégorie insalubre ou normale),
• effectuer des services après le 1er janvier 2004,
• posséder une durée d’assurance supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de pension.

Pour les pensions liquidées à compter du 1er juillet 2011

L’ouvrier doit continuer à remplir les trois conditions cumulatives précédentes. Toutefois, l’âge au-delà duquel l’ouvrier doit continuer à travailler passe progressivement de 60 à 62 ans.

Age au-delà duquel il peut y avoir surcote

• pour les ouvriers nés avant le 1er juillet 1951 : 60 ans
• pour les ouvriers nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
• pour les ouvriers nés en 1952 : 60 ans et 9 mois
• pour les ouvriers nés en 1953 : 61 ans et 2 mois
• pour les ouvriers nés en 1954 : 61 ans et 7 mois
• pour les ouvriers nés à compter du 1er janvier 1955 : 62 ans