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    • Impacts de la concession de la pension en matière d'acquisition de nouveaux droits à la retraite
    • Paiement des avances et de la pension
    • Annulation - Révision ou suppression de la pension
    • Les minima sociaux
    • Règles de cumul
    • Voies de recours

Cotisations versées à tort

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Modalité de remboursement

Les retenues irrégulièrement perçues peuvent être remboursées sans intérêt sur la demande des ayants droits décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 art 45.

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