Cumul pension FSPOEIE et rente accident du travail

Les pensions FSPOEIE se cumulent avec les rentes accident du travail

Toutefois, lorsque la pension est concédée en raison d’infirmités résultant de l’accident qui a donné lieu à l’attribution de la rente, le montant total de la pension (éventuellement assortie d’une majoration pour enfants) et de la rente ne peut être supérieur aux émoluments de base retenus pour le calcul de la pension. Les pensions concernées sont celles concédées pour invalidité postérieurement au 22 décembre 1986.

Cette règle de cumul est opposable aussi bien aux pensions personnelles qu’aux pensions de réversion (y compris les pensions d’orphelins).

Détermination du montant à verser :

• Pension + majoration pour enfants + rente AT ≤ 100% des émoluments de base pour les pensions personnelles ;
• Réversion + majoration pour enfant + rente AT ≤ émoluments de base x % de réversion pour les pensions de réversion

Si la somme pension + majoration pour enfant + rente est inférieure au plafond autorisé, la pension sera versée dans son intégralité ainsi que la majoration pour enfants.

Par contre, dans le cas d’un dépassement et compte tenu du caractère non réductible de la rente, le service gestionnaire du FSPOEIE procédera à une minoration de la pension y compris la majoration pour enfants, pouvant aller jusqu’à sa suspension totale.

IMPORTANT : Le Fonds spécial devra être informé rapidement par l’employeur de toute révision des droits entraînant une modification dans le paiement de la rente.