Cumul pension personnelle FSPOEIE avec une rémunération
Retour à la page précédente : Cumul d'une pension FSPOEIE avec une rémunération
Cumul d'une pension vieillesse et d'une rémunération | |||
Si la 1ère pension de base est liquidée avant le 01/01/2015 (1) | Si la 1ère pension de base est liquidée à compter du 01/01/2015 | ||
Rémunération Secteur privé | Cumul libre sans condition | Cumul libre sous conditions Sinon, cumul limité | |
Rémunération Secteur public | Non titulaire | Cumul libre sous conditions Sinon, cumul limité | |
Titulaire ou stagiaire | Impossible. Annulation de la pension |
(1)Exemples :
Exemple 1 : Une pension de vieillesse FSPOEIE (1ère pension de base) a été liquidée le 17 novembre 2014.
Exemple 2 : Une pension de vieillesse Régime général (1ère pension de base) a été liquidée en novembre 2013 et une pension de vieillesse FSPOEIE est liquidée en juin 2015.
Cumul d'une pension d'invalidité avec une rémunération | |||
Si la 1ère pension de base est liquidée avant le 01/01/2015 | Si la 1ère pension de base est liquidée à compter du 01/01/2015 | ||
Rémunération Secteur privé | Cumul libre sans condition | ||
Rémunération Secteur public | Non titulaire | Cumul libre sans condition | |
Titulaire ou stagiaire | Impossible - Annulation de la pension |
La reprise d'activité n’ouvre droit, sauf exception limitativement prévues par les textes, à aucun avantage de vieillesse malgré le versement des cotisations.