Date d'effet

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Détermination

Une affiliation est effective à partir du 1^er jour du mois au titre duquel la retenue et la contribution pour la retraite sont opérées sur le salaire de l’ouvrier et versées au FSPOEIE.

Dans le cas où la date d’effet de l’affiliation est antérieure à la date d’effet de la retenue des cotisations auprès du FSPOEIE, la période écoulée entre ces deux dates doit obligatoirement faire l’objet d’une régularisation.