Détermination du montant de la pension

Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004, articles 13 et 14

Montant de la pension = nombre de trimestres x 75 % x Emoluments de base* / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein.

Une pension qui ne rémunère que des services effectifs ne peut être supérieure à 75% des émoluments de base.

Exemple :

Nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein : 160 

Un ouvrier totalise 163 trimestres de services. Sa pension ne peut être calculée que sur la base de 160 trimestres.

Une pension qui rémunère des services effectifs et des bonifications ne peut pas dépasser 80% des derniers émoluments de base perçus.

Exemple :

Nombre de trimestres nécessaires pour avoir un taux plein : 160 

Un ouvrier totalise :

• ​​​​150 trimestres de services effectifs
• 25 trimestres de bonifications

Calcul du montant de la pension :

(150 + 25) / 160 x 75% x Emoluments de base* soit 82,03125% que l’on ramène à 80%

Exemple :

Nombre de trimestres nécessaires pour avoir un taux plein : 160 Un ouvrier totalise :

• 165 trimestres de services effectifs
• 5 trimestres de bonification

On ramène les 165 trimestres à 160 pour ne pas dépasser les 75% des émoluments de base*

(160 + 5) / 160 x 75% x Emoluments de base* soit 77,34375%

Une fois la pension calculée, la durée d’assurance sert à déterminer si ce montant doit être majoré ou minoré.

*Rappel :

Pour les ouvriers rémunérés par un salaire national : traitement afférent à l’indice correspondant au grade et échelon détenu par les intéressés depuis 6 mois au moins au moment de la radiation des contrôles.

Pour les ouvriers rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l’industrie : la somme brute résultant du produit du salaire horaire de référence par 1759 et par le coefficient de majoration défini à l’article 14 du décret 2004-1056 du 5 octobre 2004.