Détermination du nombre de trimestres manquants

Retour à la page précédente : Coefficient de minoration de la pension ou "décote"

_{Mis à jour le 18 mai 2011}

Pour connaître le nombre de trimestres manquants, il faut procéder à 2 calculs.

1er calcul : par rapport à la limite d’âge

Le nombre de trimestres manquants correspond à la durée qui sépare l’âge de l’ouvrier au moment où sa pension est liquidée de sa limite d’âge*.

Exemple :

Un ouvrier relevant de la catégorie normale né en 1958 demande la liquidation de sa pension en 2023 à l’âge de 65 ans.

Calcul : 67 ans - 65 ans = 2 ans soit 8 trimestres.

*ATTENTION : jusqu’en 2020, ce n’est pas la limite d’âge normale (à terme 67 ans et 62 ans), mais une limite d’âge corrigée (ou âge d’annulation de la décote) qui est utilisée pour faire ce calcul. Pour la détermination de la limite d’âge corrigée (ou âge d’annulation de la décote), voir tableau page « modalités de calcul/âge d’annulation de la décote » article 50-III-2 du décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

Rappel : pour les ouvriers dont l’année d’ouverture du droit sera antérieure à 2013, la limite d’âge retenue pour déterminer l’âge d’annulation de la décote est celle fixée par les dispositions transitoires prévues par le décret n°2004-1057.

Exemple :

Un ouvrier de la catégorie normale né le 1er janvier 1952 demande la liquidation de sa pension en 2014 à 62 ans.

Il remplit les conditions de liquidation d’une pension lorsqu’il atteint 60 ans et 8 mois soit en septembre 2012 (= année d’ouverture du droit).

Pour un droit ouvert en 2012 :

les dispositions transitoires prévues par le décret n°2004-1057 fixent la limite d’âge à retenir pour la détermination de l’âge d’annulation de la décote à 64 ans 6 mois.
l’article 50-III-2 du décret n°2004-1056 prévoit que doit être soustrait 8 trimestres de la limite d’âge pour obtenir l’âge d’annulation de la décote.

Limite d’âge corrigée (ou âge d’annulation de la décote) : 64 ans 6 mois - 8 trimestres = 62 ans 6 mois

Calcul : 62 ans 6 mois - 62 ans = 2 trimestres

Si l’ouvrier part à la retraite à sa limite d’âge corrigée, sa pension ne sera pas minorée quelle que soit sa durée d’assurance.

La limite d’âge corrigée est fonction de l’année au cours de laquelle les conditions de liquidation d’une pension sont réunies à l’exception des ouvriers qui bénéficient du départ « parents 3 enfants » hors dérogation. Dans ce cas, la limite d’âge corrigée est :

pour les ouvriers relevant de la catégorie normale, fonction de l’année au cours de laquelle est atteint l’âge de 60 ans

pour les ouvriers ayant accompli la durée minimale de travaux ou de services dans des emplois comportant des risques particuliers d’insalubrité, fonction de l’année au cours de laquelle est atteint l’âge d’ouverture du droit au titre de la catégorie insalubre

2^ème calcul : par rapport au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension au taux maximum

Il convient de retenir le résultat de l’opération suivante : nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum moins durée d’assurance de l’ouvrier.

Exemple :

Un ouvrier de la catégorie normale né le 1er janvier 1952 demande la liquidation de sa pension en 2014 à 62 ans. Sa durée d’assurance est de 163 trimestres.

En 2012, année des 60 ans de l’ouvrier concerné, le nombre de trimestres nécessaires à l’obtention d’une pension au taux maximal est de 164 trimestres.

Calcul : 164 - 163 = 1 trimestre manquant

Rappel : Lorsque l’ouvrier atteint la durée d’assurance requise, sa pension n’est pas minorée même s’il part avant sa limite d’âge.