Formule de calcul

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004, article 16

La formule de calcul de la pension avec l’application du coefficient de majoration est la suivante :

Montant de la pension X [1+(coefficient de majoration applicable X nombre de trimestres supplémentaires)]

Les trimestres supplémentaires

Il s’agit des trimestres d’assurance cotisés relatifs aux services accomplis au FSPOEIE et auprès de n’importe quel autre régime et réalisés à partir du moment où les trois conditions cumulatives pour pouvoir bénéficier du coefficient de majoration sont remplies.

Remarque : les bonifications et majorations de durée d’assurance ne peuvent être retenues dans les trimestres ouvrant droit à surcote.

Le temps partiel est décompté comme du temps plein.

Seuls les trimestres entiers sont pris en compte pour le calcul de la surcote.

Le nombre de trimestres pris en compte au titre de la surcote n'est pas limité.

Plafonnement

Lorsque l'ouvrier a des périodes ouvrant droit à surcote auprès du FSPOEIE et d’un autre régime, il convient de plafonner le nombre de trimestres pris en compte dans la surcote : il ne peut être supérieur au nombre de trimestres relatifs à la période prise en compte dans la surcote.

Exemple : L'ouvrier a 60 ans le 31 décembre 2008, date à laquelle il réunit déjà le nombre de trimestres en durée d’assurance nécessaire pour avoir le taux plein.

Il poursuit son activité au FSPOEIE jusqu’au 31 mars 2009, date à laquelle il est radié des contrôles. Il demande la liquidation de sa pension le 1er octobre 2009.

Il a cotisé au RG du 01/01/2009 au 30/09/2009 : 3 trimestres en durée d’assurance. Le calcul se détaille comme suit :

• Période FSPOEIE du 01/01/2009 au 31/03/2009 : durée d’assurance = 3 mois = 1T
• Période RG du 01/01/2009 au 30/09/2009 : durée d’assurance = 9 mois = 3T
  La période ouvrant droit à surcote du 01/01/2009 au 30/09/2009 = 3T
  Nombre de trimestres retenus dans la surcote = 1 + 3 plafonné à 3T

NB : Dans cette situation l’ouvrier demande sa pension après la date à laquelle il pouvait y prétendre : demande de pension avec effet au 1er octobre 2009 avec fin des services valables au 31 mars 2009. La durée d’assurance effectuée après le 31 mars 2009 et ouvrant droit à surcote ne peut être prise en compte dans sa pension que si la date d’effet du paiement de celle-ci est postérieure à cette date : l’intéressé ne peut à la fois bénéficier de la prise en compte de 2 trimestres supplémentaires de surcote et d’un rappel d’arrérages. Si l’intéressé perçoit sa pension pour compter du 1er avril 2009, il aura droit à 1 trimestre de surcote et non pas 3.

Coefficient de majoration

Il est fixé à 1.25% par trimestre supplémentaire.