Heures supplémentaires : ouvriers du ministère de la Défense

Cas général

Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016, articles 5 et 6

Mode de calcul du nombre d’heures supplémentaires maximales par trimestre :

Forfait : 152H (35 heures par semaine)

Heures supplémentaires au-delà de la 38ème heure

Abondement à :

• 25% pour les 8 premières heures effectuées de la 39ème à la 46ème heure,
• 50% pour les heures suivantes, soit à partir de la 47ème heure.

Abondement à 50% si elles portent la durée de travail à plus de 38h :

• des heures effectuées de nuit de 21h à 5h,
• des heures effectuées le dimanche et jours fériés.

- Détermination du nombre de semaines par trimestre:

Le plafonnement de la durée moyenne hebdomadaire est calculé sur une période de 13 semaines consécutives.

Détail du calcul
Nombre de jours par mois : 365 / 12 = 30,416 jours
Nombre de semaines par mois : 30,416 / 7= 4,345 semaines
Nombre de semaines par trimestre : 4,345 x 3 = 13,02 semaines

- Détermination du nombre d’heures supplémentaires maximales :

La durée moyenne hebdomadaire de travail, calculée sur une période de 13 semaines consécutives, ne peut être supérieure à 44 heures, sauf situations ou dérogations prévues par des dispositions spécifiques relatives à la durée légale du travail effectif des ouvriers relevant du ministère de la Défense.

Le nombre d’heures supplémentaires maximales par trimestre s’élève à 118 heures.

Détail du calcul
Nombre d’heures maxi par mois : 4,345 x 44 = 191,18 heures
Nombre d’heures maxi par trimestre : 191,18 x3 = 573,54 heures arrondies à 574 heures
Nombre d’heures forfaitaires par trimestre : 152 h x 3 = 456 heures
Nombre d’heures supplémentaires maxi par trimestre : nombre d’heures maxi par trimestre - nombres heures forfaitaires par trimestre : 574 – 456 = 118 heures

- Décomposition des heures au-delà du forfait, abondées et non abondées :

Le nombre maximum d’heures non abondées par trimestre de la 36ème à la 38ème heure s’élève à 39 heures.
Le nombre maximum d’heures abondées par trimestre s’élève à 79 heures.

Détail du calcul
Nombre d’heures maxi non abondées/trimestre de la 36ème à la 38ème : 3h x 4,345 semaines x 3 mois = 39 heures
Nombre d’heures maxi abondées/trimestre : 118h - 39h = 79 heures

Ouvriers de sécurité et de surveillance et pompier

Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016, articles 2 et 7

Mode de calcul du nombre d’heures supplémentaires maximales par trimestre :

Forfait : 166h ou 199,1h

Durée hebdomadaire : entre 41,22h (41h13min) et 49,47h (49h28min) pour le forfait à 166h ou entre 49,47h (49h28mn) et 55,29h (55h18mn) pour le forfait à 199,1h

Abondement à 50% des heures supplémentaires au-delà de la 55ème heure sans que la durée hebdomadaire dépasse 60 heures.

- Détermination du nombre de semaines par trimestre :

On retient 4,345 semaines par mois.

Détail du calcul
Nombre de jours par mois : 365 / 12 = 30,416 jours
Nombre de semaines par mois : 30,416 / 7= 4,345 semaines

- Détermination du nombre d’heures supplémentaires maximales :

La durée hebdomadaire ne doit pas être supérieure à 60 heures.

Le nombre d’heures supplémentaires maximales par trimestre s’élève à 185 heures.

Détail du calcul
Nombre d’heures maxi par mois : 4,345 x 60 = 260,70 heures
Nombre d’heures maxi par trimestre : 260,70 x 3 = 782,10 heures
Nombre d’heures forfaitaires par trimestre : 199,1h x 3 = 597,3 heures
Nombre d’heures supplémentaires maxi par trimestre : nombre d’heures maxi par trimestre – nombres heures forfaitaires par trimestre : 782,10 – 597,3 = 184,80 arrondies à 185 heures

- Décomposition des heures au-delà du forfait abondées et non abondées :

Le nombre maximal d’heures non abondées par trimestre de la 49ème à la 55ème heure s’élève à 78 heures.
Le nombre maximal d’heures abondées par trimestre est de 107 heures.

Détail du calcul
Heures non abondées/trimestre de la 49ème à la 55ème : 6h x 4,345 semaines x 3 mois = 78,21h arrondies à 78h
Heures abondées/trimestre : 185h (nombre d’heures maxi au-delà du forfait) - 78h = 107 heures

Ouvriers du livre

Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016, articles 2 et 8

Mode de calcul du nombre d’heures supplémentaires maximales par trimestres

Forfait : 167H (38,4 heures par semaine)

Heures supplémentaires au-delà de la 38ème heure pour les ouvriers soumis au cycle de travail de 38 hebdomadaires.

Abondement à :

• 33% pour les 8 premières heures effectuées de la 39ème à la 46ème heure,
• 50% pour les heures suivantes, soit à partir de la 47ème heure.

 Détermination du nombre de semaines par trimestre :

Le plafonnement de la durée moyenne hebdomadaire est calculé sur une période de 13 semaines consécutives.

Détail du calcul
Nombre de jours par mois : 365 / 12 = 30,416 jours
Nombre de semaines par mois : 30,416 / 7= 4,345 semaines
Nombre de semaines par trimestre : 4,345 x 3 = 13,02 semaines  

- Détermination du nombre d’heures supplémentaires maximales

La durée moyenne hebdomadaire de travail, calculée sur une période de 13 semaines consécutives, ne peut être supérieure à 44 heures.

Le nombre d’heures supplémentaires maximales par trimestre s’élève à 73 heures.

Détail du calcul
Nombre d’heures maxi par mois : 4,345 x 44 = 191,18 heures
Nombre d’heures maxi par trimestre : 191,18 x 3 = 573,54 heures arrondies à 574 heures
Nombre d’heures forfaitaires par trimestre : 167 h x 3 = 501 heures
Nombre d’heures supplémentaires maxi par trimestre : nombre d’heures maxi par trimestre – nombres heures forfaitaires par trimestre : 574 – 501 =73 heures

Instructeurs de formation technique

Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016, article 2

Les heures supplémentaires sont incluses dans le forfait mensuel servant de base au calcul du salaire à raison de 3 par semaine.

Détail du calcul
Nombre de jours par mois : 365 / 12 = 30,416 jours
Nombre de semaines par mois : 30,416 / 7 = 4,345 semaines
Nombre de semaines par trimestre : 4,345 x 3 = 13,02 semaines

Le nombre d’heures supplémentaires abondées par trimestre est de 39.

Détail du calcul
Heures abondées/trimestre : 3h x 4,345 semaines x 3 mois = 39 heures ou 3h x 13 semaines = 39 heures