Limitation de la durée d'assurance

Pour le calcul de la durée d’assurance tous régimes confondus, une année civile ne peut comporter plus de 4 trimestres. Les bonifications et les différentes majorations de durée d’assurance qui ne sont pas affectées à des années civiles, ne sont pas prises en compte pour effectuer cet écrêtement.

La durée d’assurance s’exprime en trimestres et un jour avec 1 trimestre = 90 jours.

La durée totale est obtenue de la manière suivante :

• sommation des trimestres et des jours correspondants à chaque durée d’assurance totale annuelle
• conversion du total en trimestres par application du principe 1 trimestre = 90 jours
• conservation des jours restants.