Modalités de calcul

Assiette de la surcotisation

Le taux de la surcotisation est appliqué aux émoluments (salaire +primes + indemnité équivalente au CTI) soumis à retenue qu’il aurait perçus s’il avait travaillé à temps plein.

Calcul du taux de la retenue surcotisée

Le calcul du taux de la surcotisation est fixé par l’article 1-1 du décret 2008-1328 du 15 décembre 2008  relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. 

Il se calcule ainsi, en fonction notamment de la quotité travaillée (QT) et de la quotité non travaillée (QNT) :

( QT x taux de la retenue pour pension ) + ( QNT x (80% x ( taux de la retenue pour pension + taux de la contribution employeur) ) )

Le taux de la contribution employeur est celui en vigueur au moment où les services sont effectués.

(cf. taux de cotisations FSPOEIE).

Taux de la surcotisation pour les quotités de temps partiel prévues par le texte 

(décret n°84-105 du 13 février 1984 article 2 )

Remarque : 

Le calcul de la retenue est effectué sur la base des émoluments correspondant à ceux d’un ouvrier à taux plein. Ainsi, le fait que l’ouvrier à 80% et à 90% perçoive respectivement 6/7ème et 32/35ème des émoluments d’un ouvrier à temps plein est sans effet sur le calcul de la surcotisation. Par contre, le calcul de la contribution n’est pas modifié pour l’employeur ; il est effectué sur la base de la rémunération effectivement versée à l’agent.

Exemple: En 2025, un ouvrier travaille à temps partiel à 60%. Les émoluments perçus pour un emploi à temps plein s'élèvent à 1800 euros : 

• Calcul du taux de la surcotisation :

(QT x 11,10  ) + [QTN X (80% (11,10  + 35,01 )] = 

Soit  (0.6 x 11,10 ) + (0.4 x 36.88 ) = 21,42 %   

• Calcul de la retenue :

1800 x 21,42% = 385,56 euros

• La contribution versée par l’employeur n’est pas modifiée.