Modalités de calcul
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Assiette de la surcotisation
Le taux de la surcotisation est appliqué aux émoluments (salaire +primes + indemnité équivalente au CTI) soumis à retenue qu’il aurait perçus s’il avait travaillé à temps plein.
Calcul du taux de la retenue surcotisée
Le calcul du taux de la surcotisation est fixé par l’article 1-1 du décret 2008-1328 du 15 décembre 2008 relatif au taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
Il se calcule ainsi :
( QT x taux de la retenue pour pension ) + ( QNT x (80% x ( taux de la retenue pour pension + taux de la contribution employeur) ) )
QT : quotité travaillée
QNT : quotité non travaillée
Le taux de la contribution employeur est celui en vigueur au moment où les services sont effectués.
(cf. taux de cotisations FSPOEIE).
Taux de la surcotisation pour les quotités de temps partiel prévues par le texte
(décret n°84-105 du 13 février 1984 article 2 )
| Quotité travaillée | Taux de la surcotisation en vigueur depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur au 01/01/2024) |
| 50% | 23,99% |
| 60% | 21,42% |
| 70% | 18,84% |
| 80% | 16,26% |
| 90% | 13,68% |
Remarque : Le calcul de la retenue est effectué sur la base des émoluments correspondant à ceux d’un ouvrier à taux plein. Ainsi, le fait que l’ouvrier à 80% et à 90% perçoive respectivement 6/7ème et 32/35ème des émoluments d’un ouvrier à temps plein est sans effet sur le calcul de la surcotisation. Par contre, le calcul de la contribution n’est pas modifié pour l’employeur ; il est effectué sur la base de la rémunération effectivement versée à l’agent.
Exemple
En 2024, un ouvrier travaille à temps partiel à 60%.
Les émoluments perçus pour un emploi à temps plein = 1800 euros
Calcul du taux de la surcotisation :
(QT x 11,10 ) + [QTN X (80% (11,10 + 35,01 )] =
Soit (0.6 x 11,10 ) + (0.4 x 36.88 ) = 21,42 %
Calcul de la retenue
1800 x 21,42% = 385,56 euros
La contribution versée par l’employeur n’est pas modifiée.