Modalités de calcul/âge d'annulation de la décote

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Mis à jour le 09/10/2012

Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004, article 50-III-2
Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004, articles 2 et 3

L’âge d’annulation de la décote est déterminé de la manière suivante :

Année au cours de laquelle les conditions de liquidation d’une pension sont réunies
Pour les parents de 3 enfants « hors dérogation » :
Catégorie  normale : année au cours de laquelle est atteint l’âge de 60 ans.
Ayant accompli la durée minimale de services dans un emploi comportant des risques particuliers d’insalubrité : année au cours de laquelle est atteint l’âge d’ouverture du droit au titre de la catégorie insalubre.		 Age d’annulation de la décote
2006 Limite d’âge* - 16 trimestres
2007 Limite d’âge* - 14 trimestres
2008 Limite d’âge* - 12 trimestres
2009 Limite d’âge* - 11 trimestres
2010 Limite d’âge* - 10 trimestres
2011 Limite d’âge* - 9 trimestres
2012 Limite d’âge* - 8 trimestres
2013 Limite d’âge* - 7 trimestres
2014 Limite d’âge* - 6 trimestres
2015 Limite d’âge* - 5 trimestres
2016 Limite d’âge* - 4 trimestres
2017 Limite d’âge* - 3 trimestres
2018 Limite d’âge* - 2 trimestres
2019 Limite d’âge* - 1 trimestre
2020 Limite d’âge*

* ATTENTION : Pour les ouvriers concernés par la modification de leur limite d’âge prévue par le décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004 :

  • dont l’année d’ouverture du droit est antérieure à 2013, la limite d’âge retenue pour effectuer ce calcul est celle fixée par les dispositions transitoires du décret n°2004-1057 (et non celle fixée en fonction de la génération), soit :
Année ouverture du droit Limite d’âge des ouvriers relevant de la catégorie normale retenue pour la détermination de l’âge d’annulation de la décote Limite d’âge des ouvriers ayant accompli des services au titre de l’insalubrité retenue pour la détermination de l’âge d’annulation de la décote
2004 60 ans 6 mois 60 ans
2005 61 ans 60 ans
2006 61 ans 6 mois 59 ans
2007 62 ans 58 ans 6 mois
2008 62 ans 6 mois 58 ans
2009 63 ans 58 ans
2010 63 ans 6 mois 58 ans 6 mois
2011 64 ans 59 ans
2012 64 ans 6 mois 59 ans 6 mois
  • dont l’année d’ouverture du droit est à compter de 2013, la limite d’âge retenue pour calculer l’âge d’annulation de la décote est celle fixée en fonction des générations, soit :
Date de naissance Limite d’âge des ouvriers relevant de la catégorie normale retenue pour la détermination de l’âge d’annulation de la décote
du 01/04/1952 au 31/12/1952 65 ans 9 mois
1953 66 ans 2 mois
1954 66 ans 7 mois
à compter du 01/01/1955 67 ans
Date de naissance Limite d’âge des ouvriers ayant accompli des services au titre de l’insalubrité retenue pour la détermination de l’âge d’annulation de la décote
du 01/04/1957 au 31/12/1957 60 ans 9 mois
1958 61 ans 2 mois
1959 61 ans 7 mois
à compter du 01/01/1960 62 ans