Calcul du montant de l'allocation
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Le montant de l'ASPA ou de l'ASI n'est due que si le total de cette allocation et des ressources du foyer ne dépasse pas le plafond de ressources. Lorsque le total de ou des allocations et des ressources personnelles de ou des allocataires dépasse le plafond autorisé, la ou les allocations sont réduites à due concurrence (Code de la sécurité sociale, article L 815-9, L815-24-1).
Remarque : A compter du 1er avril 2020, le mode de calcul de l'ASI est modifié. L'ASI devient une allocation strictement différentielle.
Plafond de ressources
Le plafond de ressources varient selon que le foyer comprend une personne seule ou un ménage.
Le plafond "personne seule" est applicable aux personnes célibataires, veufs(ves), divorcés(es), séparés(es) de corps, séparé(es) de fait avec résidence distincte (Code de la sécurité sociale, articles D815-2, D815-19 et R 815-27).
Le plafond "ménage" s'applique lorsque le ou les allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité et séparés de fait avec même résidence. (Code de la sécurité sociale, article D815-2 et D815-19)
Pour connaître les plafonds de ressources….
Montant de l'allocation
Le montant maximum servi au titre de l'allocation varie selon le nombre d'allocataires du foyer (code de la sécurité sociale, articles D815-1, D815-19, L 815-9 ).
- Pour une personne seule: le montant maximum d'ASPA et d'ASI à servir ne peut excéder le montant du plafond "personne seule".
- Pour un couple:
- Bénéficiaire de l'ASPA :
- Lorsque seul un des deux conjoints en bénéficie, le montant d'ASPA maximum à servir est le montant du plafond "personne seule".
- Le montant "couple" est retenu lorsque les deux conjoints en bénéficient. Dans ce cas, le montant couple est servi par moitié à chacun des deux allocataires concernés.
- Lorsque l'un des conjoints bénéficie de l'ASPA et l'autre de l'ASI, le montant d'ASPA servi correspond à la moitié du montant "couple" ASPA.
- Bénéficiaire de l'ASI
- Lorsque seul un des deux conjoints bénéficie de l'ASI, le montant d'ASI maximum à servir ne peut alors excéder le montant du plafond "personne seule" auquel est soustrait le montant minimum de la pension d'invalidité servie par le régime général.
- Le montant "couple" est retenu lorsque les deux conjoints en bénéficient. Dans ce cas, le montant couple est servi par moitié à chacun des deux allocataires concernés.
- Lorsque l'un des conjoints bénéficie de l'ASI et l'autre de l'ASPA, le montant d'ASI servi correspond à la moitié du montant "couple" ASI.
- Bénéficiaire de l'ASPA :
Pour connaître les montants maximaux à servir...
Exemples
| Bénéficiaires de l'ASI | ||||||||
1 seul allocataire / personne seule
|
1 allocataire / couple
| 2 allocataires / couple | 2 allocataires couple percevant un l'ASI et l'autre l'ASPA | |||||
| Ressources annuelles | 4 800 € | 10 800 € | 4 800 € | 10 800 € | 4 800 € | 10 800 € | 4 800 € | 10 800 € |
| Plafond mensuel de ressources | 9 000 € | 15 750 € | ||||||
| Plafond de ressources / Montant annuel maximum d' ASI à servir au 1er avril 2020 | 9 000 € - 3 566,45 € (montant minimum de pension d'invalidité servie par le régime général au 1er avril 2022 = 5 433,55 €
| 15 750 € / 2 = 7 875 € chacun | 1/2 ASI + 15 750 € / 2 = 7 875 € 1/2 ASPA = 16 826,64 / = 8 413,32 € Le montant maximum à servir est égal à la somme de la moitié du montant couple ASI et la moitié du montant couple ASPA = 7 875 € + 8 413,32€ = 16 288,32€ | |||||
| Montant annuel à servir | Plafond de ressources - ressources = 9 000 € - 4 800 € = 4 200 €
| Pas de droit à l'ASI Les ressources sont supérieures au plafond autorisé
| Plafond de ressources - ressources = 15 750 € - 4 800 € = 10 950€ plafonné à 5 433,55 € | Plafond de ressources - ressources = 15 750€ - 10 800 € = 4 950 € | Plafond de ressources - ressources = 15 750 € - 4 800 € = 10 950 € servi par moitié à chacun des deux allocataires soit 5 475 € chacun | Plafond de ressources - ressources = 15 750 € - 10 800 € = 4 950€ servi par moitié à chacun des deux allocataires soit 2 475 € chacun | Bénéficiaire de l'ASI 1/2 ASI-1/2 ressources : 7 875 € - 2 400 € = 5 475 €
Bénéficiaire de l'ASPA Total des ressources = Ressources + 1/2 ASPA + 1/2 ASI = 4 800 + 8 413,32 + 7875 € = 21088,32 €
= 6013,32 € | Bénéficiaire de l'ASI 1/2 ASI - 1/2 ressources : 7 875 € - 5 400 € = 2 475 €
Bénéficiaire de l'ASPA Total des ressources = Ressources + 1/2 ASPA + 1/2 ASI = 10 800 + 8 413,32 + 7875 € = 21088,32 €
= 3013,32 € |
| Bénéficiaires de l'ASPA | ||||||||
1 seul allocataire / personne seule
| 1 seul allocataire / couple | 2 allocataires / couple | 2 allocataires couple percevant un l'ASPA et l'autre l'ASI | |||||
| Ressources annuelles | 4 800 € | 10 800 € | 4 800 € | 10 800 € | 4 800 € | 10 800 € | 4 800 € | 10 800 € |
| Plafond de ressources | 10 838,40 € | 16 826,64 € | ||||||
| Montant annuel maximum d' ASI à servir au 1er janvier 2020 | 10 838,40 € | 16 826,64 € | 1/2 ASPA = 16 826,64 /2 = 8 413,32 € 1/2 ASI = 15 750 € / 2 = 7 875 € Le montant maximum à servir est égal à la somme de la moitié du montant couple ASPA et la moitié du montant couple ASI = 8 413,32€ + 7 875 € + = 16 288,32€ | |||||
| Montant annuel à servir | Total des ressources = Ressources + ASPA = 4 800 + 10 838,40 € = 15 638,40 €
Plafond ASPA - dépassement = 10 838,40 € - 4800 € = 6038,40€
|
Total des ressources = Ressources + ASPA = 10 800 + 10 838,40 € = 21 638,40 €
Plafond ASPA - dépassement = 10 838,40 € - 10 800 € = 38,40€
| Total des ressources = Ressources + ASPA = 4 800 + 16 826,64 € = 21 626,64 €
Plafond ASPA- dépassement = 16 826,64 € - 4 800 € = 12 026,64€ plafonné à 10 838,40 € | Total des ressources = Ressources + ASPA = 10 800 € + 16 826,64 € = 27 626,64 €
Plafond ASPA - dépassement = 16 826,64 € - 10 800 € = 6026,64 € | Total des ressources = Ressources + ASPA = 4 800 + 16 826,64 € = 21 626.64 €
Plafond ASPA - dépassement = 16 826,64€ - 4800 € = 12 026.64 € servi par moitié à chacun des deux allocataires = 6013,32 € chacun
| Total des ressources = Ressources + ASPA = 10 800 + 16 826,64 € = 27 626,64 €
Plafond ASPA - dépassement = 16 826,64€ - 10 800 € = 6 026.64 € servi par moitié à chacun des deux allocataires = 3013,32 € chacun
| Bénéficiaire de l'ASPA Total des ressources = Ressources + 1/2 ASPA + 1/2 ASI = 4 800 + 8 413,32 + 7875 € = 21088,32 €
Bénéficiaire de l'ASI 1/2 ASI-1/2 ressources : 7 875 € - 2 400 € = 5 475 € | Bénéficiaire de l'ASPA Total des ressources = Ressources + 1/2 ASPA + 1/2 ASI = 10 800 + 8 413,32 + 7875 € = 21088,32 €
Bénéficiaire de l'ASI 1/2 ASI - 1/2 ressources : 7 875 € - 5 400 € = 2 475 € |