Formule de calcul

Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004, article 16-III
Décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010, article 16-II

La formule de calcul de la pension avec l’application du coefficient de majoration est la suivante :

Montant de la pension x [1 +(coefficient de majoration x nombre de trimestres supplémentaires)]

Définition des trimestres supplémentaires

Il s’agit des trimestres de services effectifs réalisés à partir du moment où les trois conditions citées plus haut sont remplies.

Les services à temps partiel effectués dans ces conditions seront donc pris en compte pour la durée effectivement travaillée.

Le nombre de trimestres ainsi obtenu est arrondi à l’entier supérieur :

• pour les pensions liquidées avant le 1er janvier 2011, il est limité à 20 trimestres,
• pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011, il n’est plus limité.

Modalités de calcul de la surcote

Services effectués jusqu’au 31/12/2008

prise en compte des trimestres d’assurance cotisés relatifs aux services accomplis auprès du FSPOEIE et auprès de n’importe quel autre régime

arrondi : 1J = 1T
coefficient de majoration = 0.75%

Services effectués à compter du 01/01/2009

prise en compte des trimestres d’assurance cotisés relatifs aux services accomplis auprès du FSPOEIE et auprès de n’importe quel autre régime

arrondi : 90J = 1T
coefficient de majoration = 1.25%

NB : les bonifications et majorations de durée d’assurance ne peuvent être retenues dans les trimestres ouvrant droit à surcote.

Plafonnement

Lorsque l’ouvrier a des périodes ouvrant droit à surcote auprès du FSPOEIE et d’un autre régime, il convient de plafonner le nombre de trimestres pris en compte dans la surcote : il ne peut être supérieur au nombre de trimestres relatifs à la période prise en compte dans la surcote.