Détermination du taux du coefficient de minoration

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Mis à jour le 17 mai 2011

Le taux du coefficient de minoration évolue entre 2006 et 2015 : il passe de 0,125 % par trimestre manquant à 1,25 % par trimestre manquant.

Au maximum, le coefficient de minoration sera donc de 25 % à partir de 2015.

Le taux du coefficient de minoration n’est pas déterminé en fonction de la date de radiation des contrôles. Il est déterminé en fonction :

  1. de l’année au cours de laquelle les conditions de liquidation d’une pension sont réunies
  2. pour les ouvriers bénéficiant d’un départ anticipé au titre de parents 3 enfants « hors dérogation » :
    1. de l’année au cours de laquelle est atteint l’âge de 60 ans s’ils relèvent de la catégorie normale,
    2. de l’année au cours de laquelle est atteint l’âge d’ouverture du droit s’ils ont accompli la durée minimale de travaux ou services dans des emplois comportant des risques particuliers d’insalubrité.