Tableau "départ parents 3 enfants catégorie insalubre"

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Mis à jour le 25/02/2014

Parents 3 enfants - Catégorie « insalubre »

 

Sous dérogation :

Sont concernés :

  • les ouvriers qui, au plus tard le 1er janvier 2011, ont atteint ou sont à moins de 5 ans de l’âge de 55 ans (autrement dit qui sont nés au plus tard le 31 décembre 1960) et qui, à cette date, totalisent au moins 15 ans de travaux ou emplois comportant des risques particuliers d’insalubrité (pour ces ouvriers, aucune condition de date de la demande ou de date d’effet de la radiation des cadres n’est exigée),
  • ou les ouvriers qui ne remplissent pas la double condition d’âge et de durée minimale de travaux ou emplois insalubres précitée, mais qui ont présenté une demande de pension avant le 1er janvier 2011 pour une radiation des cadres prenant effet au plus tard le 1er juillet 2011.
Année d’ouverture du droit Nombre de trimestres pour taux plein : année d’ouverture du droit % annuité Age d’annulation de la décote (limite d’âge corrigée) Taux du coefficient de minoration
2003 150 2   0 %
2004 152 1.9737   0 %
2005 154 1.9481   0 %
2006 156 1.9231 LA(1) - 16 trim 0.125 %
2007 158 1.8987 LA(1) - 14 trim 0.25 %
2008 160 1.875 LA(1) - 12trim 0.375 %
2009 161 1.8634 LA(1) - 11 trim 0.5 %
2010 162 1.8519 LA(1) - 10 trim 0.625 %
2011 163 1.8405 LA(1) - 9 trim 0.75%
2012 164 1.8293 LA(1) - 8 trim 0.875%
2013 165 1.8182 LA(2) - 7 trim 1%
2014 165 1.8182 LA(2) - 6 trim 1.125%
2015 166 1.807 LA(2) - 5 trim 1.25%
2016 166 1.807 LA(2) - 4 trim 1.25%
2017 166 1.807 LA(2) - 3 trim 1.25%
2018 167 1.796 LA(2) - 2 trim 1.25%
2019 167 1.796 LA(2) - 1 trim 1.25%
2020 167 1.796 LA(2) 1.25%

(1) LA = pour un droit ouvert jusqu’en 2012, application des dispositions transitoires prévues par le décret n°2004-1057.

(2) LA = limite d’âge fixée en fonction de la génération.

Hors dérogation :

Sont concernés les ouvriers qui, au 1er janvier 2011, ne sont pas à moins de 5 années ou n’ont pas atteint l’âge d’ouverture des droits à pension applicable avant l’entrée en vigueur de la loi n°2010-1330 et qui ne présentent pas une demande avant le 1er janvier 2011 pour une radiation des cadres prenant effet au plus tard le 1er juillet 2011.

Autrement dit, ce sont les ouvriers qui ne remplissent pas, au 1er janvier 2011, la double condition d’âge et de durée minimale de services ci-dessus (55 ans et 15 ans de travaux ou emplois insalubres) et qui :

  • soit ont présenté une demande de pension avant le 1er janvier 2011 pour une radiation des cadres prenant effet après le 1er juillet 2011,
  • soit présentent une demande de pension à compter du 1er janvier 2011.
Date de naissance Nombre trimestres pour taux plein : en vigueur l’année au cours de laquelle est atteint l’âge d’ouverture du droit au titre de la catégorie « insalubre » % annuité Age légal Année au cours de laquelle est atteint l’âge d’ouverture du droit au titre de la catégorie « insalubre »(2) Limite d’âge (âge au delà duquel l’ouvrier ne peut plus exercer ses fonctions) Limite d’âge (retenue pour le calcul de l’âge d’annulation de la décote) Age d’annulation de la décote (limite d’âge corrigée) Taux du coefficient de minoration
1961 167 1.796 57 ans 2018 62 ans 62 ans 61 ans 6 mois 1.25 %
1962 167 1.796 57 ans 2019 62 ans 62 ans 61 ans 9 mois 1.25 %
à compter du 01/01/1963 167 1.796 57 ans 2020 62 ans 62 ans 62 ans -

(1) la condition de durée minimale de services exigée en catégorie « insalubre » est présumée remplie à l’âge légal.

RAPPEL : La décote n’intervient que lorsque la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein. Le nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein est :

  •  Pour les ouvriers parents de 3 enfants « sous dérogation », celui fixé l’année d’ouverture du droit (1er tableau).
  •  Pour les ouvriers parents de 3 enfants « hors dérogation », celui en vigueur l’année au cours de laquelle est atteint l’âge d’ouverture du droit au titre de la catégorie « insalubre » (2ème tableau).

L’âge d’annulation de la décote est calculé par rapport à la limite d’âge (voir page « modalités de calcul/âge d’annulation de la décote »). Le nombre de trimestres à soustraire de la limite d’âge est déterminé en fonction :

  •  Pour les ouvriers parents de 3 enfants « sous dérogation », de l’année d’ouverture du droit (1er tableau).
  •  Pour les ouvriers parents de 3 enfants « hors dérogation », de l’année d’ouverture du droit au titre de la catégorie « insalubre » (2ème tableau).