Illustrations

Surcote de droit commun : 

Exemple 1 : 

Un ouvrier né le 01/01/1963 atteint son âge légal (62 ans et 9 mois), le 01/10/2025. A cette date, il réunit alors 170 trimestres de durée d’assurance, dont 8 trimestres au titre des majorations et bonifications, dont 3 trimestres hors enfant et handicap.
Il poursuit son activité jusqu’au 01/07/2026. Il totalise alors 173 trimestres.

Pour la génération 1963, le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein est de 170.
Il bénéficie du nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein, sa pension ne fera pas l’objet d’une décote.

L’intéressé ayant travaillé après son âge légal et sa durée d’assurance tous régimes confondus étant supérieure à 170 trimestres, il y a possibilité de surcote.
Il convient alors de déterminer sa durée d’assurance « surcote ».

Sa durée d’assurance « surcote » est donc égale à 173 trimestres (durée d’assurance tous régimes confondus) - 3 trimestres de bonification et majoration hors enfant et handicap, soit 170 trimestres.

La DA « surcote » n'étant pas supérieure au nombre de trimestres requis pour obtenir une pension à taux plein, la pension de l'ouvrier n’est pas majorée.

Exemple 2 : Cas où l'ouvrier ne bénéficie que de majorations et bonifications autres que celles pour enfant et handicap

Un ouvrier né le 01/01/1964 atteint son âge légal (63 ans) le 01/01/2027. A cette date, il réunit 171 trimestres de DA, dont 6 trimestres au titre des majorations et bonifications hors enfant et handicap.

Pour la génération 1964, le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein est de 171. Il bénéficie du nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein, sa pension ne fera pas l’objet d’une décote.

• Hypothèse 1 : il part à la retraite le 01/01/2028 et totalise alors 175 trimestres. L’intéressé ayant travaillé après son âge légal et sa DA tous régimes confondus étant supérieure à 165 trimestres, il y a possibilité de surcote.

Il convient alors de déterminer sa DA « surcote ».

Sa DA « surcote » est donc égale à 175 trimestres (DA tous régimes confondus) - 6 trimestres de bonification et majoration hors enfant et handicap, soit 169 trimestres.

Cette DA « surcote » étant inférieure au nombre de trimestres requis pour avoir le taux plein, l'ouvrier n’aura pas de surcote.

• Hypothèse 2 : il poursuit son activité jusqu’au 01/01/2029 et totalise alors 179 trimestres. L’intéressé ayant travaillé après son âge légal et sa DA tous régimes confondus étant supérieure à 171 trimestres, il y a possibilité de surcote.

Il convient alors de déterminer sa DA « surcote ».

Sa DA surcote est donc égale à 179 trimestres (DA tous régimes confondus) – 6 trimestres de bonification et majoration hors enfant et handicap, soit 173 trimestres.

Cet ouvrier remplit donc les 3 conditions pour bénéficier d’une majoration :

• il a continué à travailler après son âge auquel la surcote s'applique,
• il a effectué des services après le 1er janvier 2004,
• il détient une DA « surcote » supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein.

Il a effectué 2 trimestres supplémentaires de services effectifs à partir du 01/06/2028

Coefficient de majoration : 2 X 1.25% = 2.5%

EXEMPLE 3 (Cas où l'ouvrier ne bénéficie que de majorations et bonifications pour enfant et handicap)

Un ouvrier né le 01/01/1962 atteint son âge légal (62 ans et 6 mois) le 01/07/2024. A cette date, il réunit 170 trimestres de DA, dont 8 trimestres au titre des bonifications et majorations pour enfant et handicap.
Il poursuit son activité jusqu’au 31/12/2025 et totalise alors 176 trimestres.

Pour la génération 1962, le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein est de 169.
Il bénéficie du nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein, sa pension ne fera pas l’objet d’une décote.

L’intéressé ayant travaillé après son âge légal et sa DA tous régimes confondus étant supérieure à 169 trimestres, il y a possibilité de surcote.
Il convient alors de déterminer sa DA « surcote ».

Sa DA « surcote » est donc égale à la DA tous régimes confondus (0 trimestre de bonification et majoration hors enfant et handicap), soit 176 trimestres.

Cet ouvrier remplit donc les 3 conditions pour bénéficier d’une majoration :

• il a continué à travailler après son âge légal,
• il a effectué des services après le 1er janvier 2004,
• il détient une DA « surcote » supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein.

Il a effectué 6 trimestres supplémentaires de services effectifs à partir du 01/07/2024.

Coefficient de majoration : 6 X 1.25% = 7.5%

Remarque : Dans cette situation, la DA « surcote » sera toujours égale à la DA tous régimes confondus. Par conséquent, dès lors que la DA tous régimes confondus sera supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour avoir le taux plein et que l’intéressé aura effectué des services effectifs après son âge légal, il y aura surcote.

Surcote au titre des enfants 

Un ouvrier né le 01/01/1966 atteint son âge légal (63 ans et 6 mois) le 01/07/2029. A cette date, il réunit 175 trimestres de DA, dont 1 trimestre de bonification pour enfants.

Comme il justifie d'un trimestre de bonification au titre des enfants, il peut bénéficier du dispositif dérogatoire de surcote anticipée au titre des enfants sous réserve de remplir les autres conditions. Ce dispositif lui permet de surcoter à un âge anticipé d'un an par rapport à l'âge de surcote de droit commun qui lui est applicable c'est à dire en l'espèce à compter de ses 62 ans et 6 mois.