Nouvelle affiliation au FSPOEIE ou à un régime interpénétré

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Après le rétablissement au régime général et à l’ Ircantec, l’ouvrier peut reprendre une activité et être de nouveau affilié au FSPOEIE ou auprès d’un régime interpénétré avec celui du FSPOEIE décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004, art 46, code des pensions civiles et militaires de retraite art L66°).

Dans ce cas, les affiliations rétroactives à la Sécurité sociale et à l’ Ircantec sont annulées. La période est de nouveau prise en compte par le FSPOEIE qui demande le transfert, à son profit, des cotisations correspondantes.

Si l’ouvrier reprend une activité qui relève pour la retraite des Pensions civiles ou de la CNRACL, le FSPOEIE récupère les cotisations auprès du régime général de la Sécurité sociale et de l’ Ircantec. Le Fonds spécial les conserve au titre de l’interpénétration des régimes (Lettre n° A1-1685 du 7 décembre 1992, B.O n°419 C-S 1-92-1).

Périodes d’interruption

DONNANT LIEU A TRANSFERT AU REGIME GENERAL	absence pour fait de grève temps partiel congé pour formation professionnelle	sur la base du plein salaire depuis le 26.10.1982 sur le taux du temps partiel sur la base du plein salaire	décret n° 84.105 du 13.02.1984 décret n° 92.68 du 16.01.1992
	(1) congé maladie ordinaire 3 mois plein salaire 3 mois ½ salaire	sur la base du plein salaire sur la base du ½ salaire depuis le 1.01.1976	art. 2 du décret n° 72.154 du 24.02.1972 (1)
	(2) congé longue maladie 6 mois plein salaire 6 mois ½ salaire	sur la base du plein salaire sur la base du ½ salaire depuis le 1.01.1976	art. 2 du décret n° 76.1174 du 15.12.1976
	(3) congé de longue durée 1 ans plein salaire 2 mois ½ salaire (4) mi-temps thérapeutique	sur la base du plein salaire sur la base du ½ salaire depuis le 1.01.1976 sur la base du plein salaire	art. 3 du décret n° 72.154 du 24.02.1972 (1) décret n° 82.489 du 04.06.1982 arrêt n° 249275 du Conseil d’Etat du 12.01.2004
	(5) accident de travail 3 mois plein salaire 80 % du salaire jusqu’à consolidation de la blessure	sur la base du plein salaire sur la base du plein salaire
NE DONNANT PAS LIEU A TRANSFERTS AU REGIME GENERAL	autorisation spéciale d’absence 6 mois d’autorisation spéciale ½ salaire congé sans salaire services militaires absences non autorisées congé pour convenances personnelles		art. 2 du décret n° 72.154 du 24.02.1972 (1) art. 5 du décret n° 72.154 du 24.02.1972 (1) décret n° 2004-1280 du 26.11.2004 (1)