Périodes prises en compte
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Services et bonifications admissibles en liquidation
La durée d’assurance totalise :
- La durée des services admissibles en liquidation prévus à l’article 10 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
- Les bonifications prévues à l’article 12 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
- Les périodes d’études rachetées uniquement en durée d’assurance décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004, article 9°2e. Toutefois, le texte concernant les ouvriers d’Etat relatif au rachat des années d’études n’ayant pas été publié, ce dispositif n’est, à ce jour, pas applicable.
Périodes retenues par les autres régimes de bases obligatoires
La durée d’assurance retenue par le FSPOEIE prend également en compte la durée d’assurance et les périodes reconnues équivalentes validées dans un ou plusieurs régimes de base obligatoire.
Parmi ces régimes de base obligatoires, on trouve :
- le régime général de Sécurité sociale des salariés des professions non agricoles
- le régime général de Sécurité sociale des salariés des professions agricoles
- le régime de retraite des travailleurs non salariés (artisans, professions industrielles et commerciales, exploitants agricoles, professions libérales, cultes, avocats)
- plusieurs régimes spéciaux : le régime des clercs et employés de notaires, le régime des marins français, le régime des mines…