Pour l’établissement employeur

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Les établissements employeurs sont tenus de verser au FSPOEIE les retenues opérées sur la rémunération des ouvriers affiliés.

Ils doivent s’acquitter d’une contribution calculée sur la rémunération soumise à retenue.

Les contributions rétroactives résultant d’une validation de services constituent une dépense obligatoire et sont à la charge de la collectivité ayant bénéficié des services validés.