Pour l'ouvrier

Les ouvriers qui étaient employés en qualité de non titulaire avant leur affiliation cessent de relever, pour le risque vieillesse, des régimes de la Sécurité sociale et de l’IRCANTEC. Lorsqu’ils ont obtenu leur affiliation, ils peuvent demander la prise en compte par voie de validation, des services qu’ils auraient accomplis avant cette affiliation.

Les ouvriers affiliés doivent supporter une retenue pour pension sur leur rémunération (décret 2004-1056 du 5 octobre 2004, article 42-I). Ils acquièrent de ce fait des droits à pension auprès du FSPOEIE.

L’affiliation entraîne l’annulation des pensions civiles (et éventuellement des pensions militaires) qui auraient été antérieurement acquises.