Prime de fonction aux ouvriers du ministère de la Défense
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Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 art 42 3°
Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016, article 9, articles 13 à 16, article 18
Les primes de fonctions sont :
- l’indemnité forfaitaire de fonction des instructeurs de formation technique
- la prime de fonction pour le remplacement temporaire d’un chef d’équipe ou d’un ouvrier de catégorie supérieure
- l’indemnité de tâche de contrôle en usine pour les ouvriers chargés de l’assurance qualité des fournitures auprès des industriels
- l’indemnité de congés pour l’absence pour congés annuels
| Prime d’encadrement | Pour les ouvriers percevant cette prime au 31/12/2016 |
| Prime de technicité allouée aux agents d’études du travail | Pour les ouvriers percevant cette prime au 31/12/2016 |
| Prime allouée aux chefs d’équipe de la marine | Pour les ouvriers percevant cette prime au 31/12/2016 |
| Prime allouée aux ouvriers faisant fonction de technicien | Pour les ouvriers percevant cette prime au 31/12/2016 |