Services effectués hors métropole

Les ouvriers affiliés au FSPOEIE qui ont servi dans les territoires où le régime de l’assurance vieillesse n’était pas applicable, ne peuvent pas bénéficier de l’affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale pour la durée des services effectués dans ces territoires.

Ces ouvriers peuvent obtenir sur leur demande le remboursement des retenues exercées sur leur traitement pendant la période au cours de laquelle ils ont servi, en dehors de la métropole et des départements d’outre-mer, à condition que leur demande soit présentée avant la prescription légale. (BO des pensions de l’Etat n°387-C6e du 07/08/1985).

Les ouvriers ayant accompli ce type de services doivent se renseigner auprès de la Caisse régionale d’assurance maladie dont ils relèvent sur les possibilités de prise en compte de ces périodes au titre de l’assurance volontaire (BO des pensions de l’Etat n°408.CR5.90.1).

En ce qui concerne les ouvriers ayant effectué des services en Algérie et possédant toujours la nationalité française, les services antérieurs au 2 juillet 1962 sont pris en compte par la sécurité sociale sans que le FSPOEIE n’ait à effectuer de transfert de cotisations.

Pour les services postérieurs au 1er juillet 1962, ils peuvent donner lieu à un rétablissement auprès du régime « vieillesse » de la sécurité sociale (décret n°68.326 du 05/04/1968, Circulaire CNAVTS n°50 du 22/10/1968).