Tableau catégorie insalubre (hors parents 3 enfants)

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_{Mis à jour le 25/02/2014}

Remarque : L’âge d’annulation de la décote est déterminé conformément au tableau I de la partie « modalités de calcul/âge d’annulation de la décote ». Pour les ouvriers qui remplissent toutes les conditions de liquidation de leur droit au moment où ils atteignent leur âge légal, des tableaux ont été établis par génération (tableaux ci-dessous). En revanche, pour ceux qui, à l’inverse, ne remplissent pas les conditions de liquidation lors de l’atteinte de l’âge légal, il faut se référer au tableau I de la partie « modalités de calcul/âge d’annulation de la décote » (impossibilité de faire des tableaux par génération).

Date de naissance	Année d’ouverture du droit	Nombre trimestres pour taux plein : année d’ouverture du droit	% annuité	Age légal	Limite d’âge (âge au delà duquel l’ouvrier ne peut plus exercer ses fonctions)	Limite d’âge (retenue pour le calcul de l’âge d’annulation de la décote)	Age d’annulation de la décote (limite d’âge corrigée)	Taux du coefficient de minoration
1948	2003	150	2	55 ans	⁽¹⁾	sans objet	sans objet	0 %
Du 01/01 au 30/06/49	2004	152	1.9737	55 ans	58 ans 6 mois⁽²⁾	sans objet	sans objet	0 %
Du 01/07 au 31/12/49	2004	152	1.9737	55 ans	⁽¹⁾	sans objet	sans objet	0 %
1950	2005	154	1.9481	55 ans	58 ans⁽²⁾	sans objet	sans objet	0 %
1951	2006	156	1.9231	55 ans	58 ans⁽²⁾	59 ans⁽²⁾	55 ans	0,125%
Du 01/01 au 30/06/52	2007	158	1.8987	55 ans	58 ans 6 mois⁽²⁾	58 ans 6 mois ⁽²⁾	55 ans	0,25 %
Du 01/07 au 31/12/52	2007	158	1.8987	55 ans	59 ans⁽²⁾	58 ans 6 mois⁽²⁾	55 ans	0,25 %
Du 01/01 au 30/06/53	2008	160	1.875	55 ans	59 ans 6 mois⁽²⁾	58 ans⁽²⁾	55 ans	0,375 %
Du 01/07 au 31/12/53	2008	160	1.875	55 ans	60 ans	58 ans⁽²⁾	55 ans	0,375 %
1954	2009	161	1.8634	55 ans	60 ans	58 ans⁽²⁾	55 ans 3 mois	0.5 %
1955	2010	162	1.8519	55 ans	60 ans	58 ans 6 mois⁽²⁾	56 ans	0.625 %
Du 01/01 au 30/06/56	2011	163	1.8405	55 ans	60 ans	59 ans⁽²⁾	56 ans 9 mois	0.75 %

⁽¹⁾ cf. page « fin d’activité/limite d’âge et reculs possibles/généralités ».

⁽²⁾ application des dispositions transitoires prévues par le décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004.

Date de naissance	Nombre trimestres pour taux plein : en vigueur pour les ouvriers ayant 60 ans l’année d’ouverture du droit de l’ouvrier concerné (= année d’ouverture du droit)	% annuité	Age légal	Année d’ouverture du droit	Limite d’âge (âge au delà duquel l’ouvrier ne peut plus exercer ses fonctions)	Limite d’âge (retenue pour le calcul de l’âge d’annulation de la décote)	Age d’annulation de la décote (limite d’âge corrigée)	Taux du coefficient de minoration
Du 01/07 au 31/12/52	158	1.8987	55 ans	2007	59 ans(1)	58 ans 6 mois(1)	55 ans	0,25 %
Du 01/01 au 30/06/53	160	1.875	55 ans	2008	59 ans 6 mois(1)	58 ans(1)	55 ans	0,375 %
Du 01/07 au 31/12/53	160	1.875	55 ans	2008	60 ans(2)	58 ans(1)	55 ans	0,375 %
1954	161	1.8634	55 ans	2009	60 ans(2)	58 ans(1)	55 ans 3 mois	0.5 %
1955	162	1.8519	55 ans	2010	60 ans(2)	58 ans 6 mois(1)	56 ans	0.625 %
Du 01/01 au 30/06/56	163	1.8405	55 ans	2011	60 ans(2)	59 ans(1)	56 ans 9 mois	0.75 %
Du 01/07 au 31/08/56	163	1.8405	55 ans 4 mois	2011	60 ans 4 mois(2)	59 ans(1)	56 ans 9 mois	0.75 %
Du 01/09 au 31/12/56	164	1.8293	55 ans 4 mois	2012	60 ans 4 mois(2)	59 ans 6 mois(1)	57 ans 6 mois	0.875 %
Du 01/01 au 31/03/57	164	1.8293	55 ans 9 mois	2012	60 ans 9 mois(2)	59 ans 6 mois(1)	57 ans 6 mois	0.875 %
Du 01/04 au 31/12/57	165	1.8182	55 ans 9 mois	2013	60 ans 9 mois(2)	60 ans 9 mois	59 ans	1 %
Du 01/01 au 31/10/58	165	1.8182	56 ans 2 mois	2014	61 ans 2 mois(2)	61 ans 2 mois	59 ans 8 mois	1.125 %
Du 01/11 au 31/12/58	166	1.807	56 ans 2 mois	2015	61 ans 2 mois(2)	61 ans 2 mois	59 ans 11 mois	1.25 %
Du 01/01 au 31/05/59	166	1.807	56 ans 7 mois	2015	61 ans 7 mois(2)	61 ans 7 mois	60 ans 4 mois	1.25 %
Du 01/06 au 31/12/59	166	1.807	56 ans 7 mois	2016	61 ans 7 mois(2)	61 ans 7 mois	60 ans 7 mois	1.25 %
1960	166	1.807	57 ans	2017	62 ans(2)	62 ans	61 ans 3 mois	1.25 %
1961	167	1.796	57 ans	2018	62 ans(2)	62 ans	61 ans 6 mois	1.25 %
1962	167	1.796	57 ans	2019	62 ans(2)	62 ans	61 ans 9 mois	1.25 %
1963	167	1.796	57 ans	2020	62 ans(2)	62 ans	62 ans	-

(1) application des dispositions transitoires prévues par le décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004.

(2) application de la limite d’âge déterminée en fonction des générations.

(3) X = durée d’assurance ou de services et bonifications permettant d’obtenir le pourcentage maximum d’une pension. Elle est fixée par décret et publié avant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle les ouvriers relevant de la catégorie normale atteignent l’âge de 56 ans.

RAPPEL :
La décote n’intervient que lorsque la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein. Le nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein est :

Pour les pensions prenant effet avant le 1er juillet 2011, celui fixé l’année d’ouverture du droit (1er tableau).
Pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011, celui en vigueur pour les ouvriers ayant 60 ans l’année d’ouverture du droit de l’ouvriers concerné qui a accompli la durée minimale de services dans des emplois comportant un risque particulier d’insalubrité (2ème tableau).

L’âge d’annulation de la décote est calculé par rapport à la limite d’âge (voir la partie « modalités de calcul/âge d’annulation de la décote »). Le nombre de trimestres à soustraire de la limite d’âge est déterminé en fonction de l’année d’ouverture du droit (1er et 2ème tableaux).

Tableau catégorie insalubre (hors parents 3 enfants)

Pour les pensions prenant effet avant le 1er juillet 2011 :

Pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011 :

Pour aller plus loin