Tableau catégorie normale (hors parents 3 enfants)

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Mis à jour le 25/02/2014

Remarque : L’âge d’annulation de la décote est déterminé conformément au tableau I de la partie « modalités de calcul/âge d’annulation de la décote ».

Pour les ouvriers qui remplissent toutes les conditions de liquidation de leur droit au moment où ils atteignent leur âge légal, des tableaux ont été établis par génération (tableaux ci-dessous). En revanche, pour ceux qui, à l’inverse, ne remplissent pas les conditions de liquidation lors de l’atteinte de l’âge légal, il faut se référer au tableau I de la partie « modalités de calcul/âge d’annulation de la décote » (impossibilité de faire des tableaux par génération).

Situation des ouvriers ayant une limite d’âge de 65 ans avant la parution du décret N°2004-1057 DU 5 Octobre 2004

Pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011

ouverture du droit % annuité Limite d’âge Taux du coefficient de minoration
2003 2 65 ans 0 %
2004 1.9737 65 ans 0 %
2005 1.9481 65 ans 0 %
2006 1.9231 65 ans 0.125 %
2007 1.8987 65 ans 0.25 %
2008 1.875 65 ans 0.375 %
2009 1.8634 65 ans 0.5 %
2010 1.8519 65 ans 0.625 %
2011 1.8405 65 ans 0.75 %

Pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011

s 60 ans % annuité Année d’ouverture du droit Age annulation de la décote (limite d’âge corrigée) Du 01/07 au 31/12/1946 156 60 ans 65 ans 0.125 %
2007 1.8987 2007 61 ans 6 mois 1948 160 60 ans 65 ans 0.375 %
2009 1.8634 2009 62 ans 3 mois 1950 162 60 ans 65 ans 0.625 %
2011 1.8405 2011 62 ans 9 mois Du 01/07 au 31/08/1951 163 60 ans 4 mois 65 ans 4 mois 0.75%
2011 1.8405 2012 63 ans 4 mois Du 01/01 au 31/03/1952 164 60 ans 9 mois 65 ans 9 mois 0.875%
2012 1.8293 2013 64 ans Du 01/01 au 31/10/53 165 61 ans 2 mois 66 ans 2 mois 1.125%
2013 1.8182 2015 64 ans 11 mois Du 01/01 au 31/05/54 165 61 ans 7 mois 66 ans 7 mois 1.25%
2014 1.8182 2016 65 ans 7 mois 1955 166 62 ans 67 ans 1.25%
2016 1.807 2018 66 ans 6 mois 1957 166 62 ans 67 ans 1.25%
2018 1.796 2020 67 ans Date de naissance Nombre trimestres pour taux plein : année d’ouverture du droit Age légal Limite d’âge (retenue pour le calcul de l’âge d’annulation de la décote) Taux du coefficient de minoration
2003 2 60 ans* sans objet Du 01/01 au 30/06/44 152 60 ans sans objet 0 %
2004 1.9737 61 ans* sans objet Du 01/01 au 30/06/45 154 60 ans sans objet 0 %
2005 1.9481 62 ans* sans objet Du 01/01 au 30/06/46 156 60 ans 61 ans 6 mois* 0,125 %
2006 1.9231 63 ans* 57 ans 6 mois Du 01/01 au 30/06/47 158 60 ans 62 ans* 0,25 %
2007 1.8987 64 ans* 58 ans 6 mois Du 01/01 au 30/06/48 160 60 ans 62 ans 6 mois* 0,375 %
2008 1.875 65 ans 59 ans 6 mois 1949 161 60 ans 63 ans* 0.5 %
2010 1.8519 65 ans 61 ans Du 01/01 au 30/06/51 163 60 ans 64 ans* 0.75 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Application des dispositions transitoires prévues par le décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004

Pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011 :

Année des 60 ans % annuité Année d’ouverture du droit

Limite d’âge (retenue pour

le calcul de l’âge d’annulation de la décote)

  
2007 1.8987 2007 62 ans(1) 0,25 %
2008 1.875 2008 62 ans 6 mois(1) 0,375 %
2008 1.875 2008 62 ans 6 mois(1) 0,375 %
2009 1.8634 2009 63 ans(1) 0.5 %
2010 1.8519 2010 63 ans 6 mois(1) 0.625 %
2011 1.8405 2011 64 ans(1) 0.75 %
2011 1.8405 2011 64 ans(1) 0.75 %
2011 1.8405 2012 64 ans 6 mois(1) 0.875 %
2012 1.8293 2012 64 ans 6 mois(1) 0.875 %
2012 1.8293 2013 65 ans 9 mois 1 %
2013 1.8182 2014 66 ans 2 mois 1.125 %
2013 1.8182 2015 66 ans 2 mois 1.25 %
2014 1.8182 2015 66 ans 7 mois 1.25 %
2015 1.807 2016 66 ans 7 mois 1.25 %
2015 1.807 2017 67 ans 1.25 %
2016 1.807 2018 67 ans 1.25 %
2017 1.807 2019 67 ans 1.25 %
2018 1.796 2020 67 ans -

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) application des dispositions transitoires prévues par le décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004.

(2) application de la limite d’âge déterminée en fonction des générations.

RAPPEL :
La décote n’intervient que lorsque la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein. Le nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein est :

  •  Pour les pensions prenant effet avant le 1er juillet 2011, celui fixé l’année d’ouverture du droit (1er tableau).
  •  Pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011, celui fixé l’année des 60 ans de l’ouvrier (2ème tableau).

L’âge d’annulation de la décote est calculé par rapport à la limite d’âge (voir partie « modalités de calcul/âge d’annulation de la décote »). Le nombre de trimestres à soustraire de la limite d’âge est déterminé en fonction de l’année d’ouverture du droit (1er et 2ème tableaux).