Tableau "Départ parents 3 enfants catégorie normale"

« SOUS DÉROGATION »  :

Sont concernés les ouvriers qui, au plus tard le 1er janvier 2011, ont atteint ou sont à moins de 5 ans de l’âge de 60 ans (autrement dit qui sont nés au plus tard le 31 décembre 1955) et qui, à cette date, totalisent au moins 15 ans de services effectifs (pour ces ouvriers, aucune condition de date de la demande ou de date d’effet de la radiation des contrôles n’est exigée).

Tableau

Année d’ouverture du droitNombre de trimestres pour taux plein : année d’ouverture du droit% annuitéAge d’annulation de la décote (limite d’âge corrigée)Taux du coefficient de minoration
20031502 0%
20041521.9737 0%
20051541.9481 0%
20061561.9231LA(1) - 16 trim0.125%
20071581.8987LA(1) - 14 trim0.25%
20081601.875LA(1) - 12 trim0.375%
20091611.8634LA(1) - 11 trim0.5%
20101621.8519LA(1) - 10 trim0.625%
20111631.8405LA(1) - 9 trim0.75%
20121641.8293LA(1) - 8 trim0.875%
20131651.8182LA(1) - 7 trim1%
20141651.8182LA(1) - 6 trim1.125%
20151661.807LA(1) - 5 trim1.25%
20161661.807LA(1) - 4 trim1.25%
20171661.807LA(1) - 3 trim1.25%
20181671,796LA(1) - 2 trim1.25%
20191671,796LA(1) - 1 trim1.25%
20201671,796LA(1)-

(1) LA = limite d’âge fixée en fonction de la génération concernée.

« HORS DÉROGATION » :

Sont concernés les ouvriers qui, au 1er janvier 2011, ne sont pas à moins de 5 années de l’âge de 60 ans (autrement dit ceux qui sont nés à compter du 1er janvier 1956) ou ne remplissent pas la double condition d’âge et de durée minimale de services ci-dessus (60 ans et 15 ans de services) et qui présentent une demande de pension à compter du 1er janvier 2011.

Tableau

Date de naissanceAnnée des 60 ansNombre trimestres pour taux plein : année des 60 ans% annuitéLimite d’âgeAge d’annulation de la décote (limite d’âge corrigée)Taux du coefficient de minoration
195620161661.80767 ans66 ans 6 mois1.25 %
195720171661.80767 ans66 ans 9 mois1.25 %
195820181671.79667 ans67 ans1.25%

RAPPEL  :

La décote n’intervient que lorsque la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein. Le nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein est celui fixé :

  • Pour les ouvriers parents de 3 enfants « sous dérogation », l’année d’ouverture du droit (1er tableau).
  • Pour les ouvriers parents de 3 enfants « hors dérogation », l’année des 60 ans de l'ouvrier (2ème tableau).

L’âge d’annulation de la décote est calculé par rapport à la limite d’âge. Le nombre de trimestres à soustraire de la limite d’âge est déterminé en fonction :

  • Pour les ouvriers parents de 3 enfants « sous dérogation », de l’année d’ouverture du droit (1er tableau).
  • Pour les ouvriers parents de 3 enfants « hors dérogation », de l’année des 60 ans de l'ouvrier (2ème tableau).