Tableau "départ parents 3 enfants travaux insalubres/active"

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« SOUS DÉROGATION » :

Sont concernés les ouvriers, au plus tard le 1er janvier 2011, ont atteint ou sont à moins de 5 ans de l’âge de 55 ans (autrement dit qui sont nés au plus tard le 31 décembre 1960) et qui, à cette date, totalisent au moins 15 ans de services en catégorie travaux insalubres / catégorie active.

Tableau
Année d’ouverture du droit	Nombre de trimestres pour taux plein : année d’ouverture du droit	% annuité	Age d’annulation de la décote (limite d’âge corrigée)	Taux du coefficient de minoration
2003	150	2		0 %
2004	152	1.9737		0 %
2005	154	1.9481		0 %
2006	156	1.9231	LA(1) - 16 trim	0.125 %
2007	158	1.8987	LA(1) - 14 trim	0.25 %
2008	160	1.875	LA(1) - 12 trim	0.375 %
2009	161	1.8634	LA(1) - 11 trim	0.5 %
2010	162	1.8519	LA(1) - 10 trim	0.625 %
2011	163	1.8405	LA(1) - 9 trim	0.75%
2012	164	1.8293	LA(1) - 8 trim	0.875%
2013	165	1.8182	LA(1) - 7 trim	1%
2014	165	1.8182	LA(1) - 6 trim	1.125%
2015	166	1.807	LA(1) - 5 trim	1.25%
2016	166	1.807	LA(1) - 4 trim	1.25%
2017	166	1.807	LA(1) - 3 trim	1.25%
2018	167	1,796	LA(1) - 2 trim	1.25%
2019	167	1,796	LA(1) - 1 trim	1.25%
2020	167	1,796	LA(1)	-

(1) LA = limite d’âge fixée en fonction de la génération concernée.

« HORS DÉROGATION » :

Sont concernés les ouvriers qui, au 1er janvier 2011, ne remplissent pas, la double condition d’âge et de durée minimale de services ci-dessus (55 ans et 15 ans de services en catégorie active) et qui présentent une demande de pension à compter du 1er janvier 2011.

Tableau
Date de naissance	Nombre trimestres pour taux plein : en vigueur l’année au cours de laquelle est atteint l’âge d’ouverture du droit au titre de la catégorie active	% annuité	Age légal	Année au cours de laquelle est atteint l’âge d’ouverture du droit au titre de la catégorie active(1)	Limite d’âge	Age annul-ation de la décote (limite d’âge corrigée)	Taux du coeffi-cient de mino-ration
1961	167	1,796	57 ans	2018	62 ans	61 ans 6 mois	1.25 %
1962	167	1,796	57 ans	2019	62 ans	61 ans 9 mois	1.25 %
1963	167	1,796	57 ans	2020	62 ans	62 ans	-

(1) la condition de durée minimale de services exigée en catégorie active est présumée remplie à l’âge légal.

RAPPEL :
La décote n’intervient que lorsque la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein. Le nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein est :
Pour les ouvriers parents de 3 enfants « sous dérogation », celui fixé l’année d’ouverture du droit (1er tableau).
Pour les ouvriers parents de 3 enfants « hors dérogation », celui en vigueur l’année au cours de laquelle est atteint l’âge d’ouverture du droit au titre de la catégorie active (2ème tableau).
L’âge d’annulation de la décote est calculé par rapport à la limite d’âge. Le nombre de trimestres à soustraire de la limite d’âge est déterminé en fonction :
Pour les ouvriers parents de 3 enfants « sous dérogation », de l’année d’ouverture du droit (1er tableau).
Pour les ouvriers parents de 3 enfants « hors dérogation », de l’année d’ouverture du droit au titre de la catégorie travaux insalubres / catégorie active (2ème tableau).