Tableau travaux insalubres/active (hors parents 3 enfants)

Retour à la page précédente : Décote - Paramètres de calcul - Maintien de l'ancienne règlementation

Tableau récapitulatif
Date de naissance	Nombre trimestres pour taux plein - en vigueur pour les ouvriers ayant 60 ans l’année d’ouverture du droit des ouvriers concernés (=année d'ouverture du droit)	% annuité	Age légal	Année ouverture du droit	Limite d’âge	Age annula-tion décote (limite d’âge corrig-ée)	Taux du coefficient de minoration
Entre le 01/07/1956 et le 31/08/1956	163	1.8405	55 ans 4 mois	2011	60 ans 4 mois	58 ans 1 mois	0.75%
Entre le 01/09/1956 et le 31/12/1956	164	1.8293	55 ans 4 mois	2012	60 ans 4 mois	58 ans 4 mois	0.875%
Entre le 01/01/1957 et le 31/03/1957	164	1.8293	55 ans 9 mois	2012	60 ans 9 mois	58 ans 9 mois	0.875%
Entre le 01/04/1957 et 31/12/1957	165	1.8182	55 ans 9 mois	2013	60 ans 9 mois	59 ans	1%
Entre le 1/1/1958 et le 31/10/1958	165	1.8182	56 ans et 2 mois	2014	61 ans et 2 mois	59 ans 8 mois	1.125%
Entre le 1/11/1958 et le 31/12/1958	166	1.807	56 ans 2 mois	2015	61 ans 2 mois	59 ans 11 mois	1.25%
Entre le 01/01/1959 et le 31/05/1959	166	1.807	56 ans 7 mois	2015	61 ans 7 mois	60 ans 4 mois	1.25%
Entre le 1/06/1959 et le 31/12/1959	166	1.807	56 ans 7 mois	2016	61 ans 7 mois	60 ans 7 mois	1.25%
En 1960	166	1.807	57 ans	2017	62 ans	61 ans et 3 mois	1.25%
En 1961	167	1.796	57ans	2018	62 ans	61 ans 6 mois	1.25%
En 1962	167	1.796	57 ans	2019	62 ans	61 ans 9 mois	1.25%
En 1963	167	1.796	57 ans	2020	62 ans	62 ans	-

RAPPEL :
La décote n’intervient que lorsque la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein.
Le nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein est celui en vigueur pour les ouvriers ayant 60 ans l’année d’ouverture du droit des ouvriers concernés qui relèvent de la catégorie travaux insalubres / catégorie active.
L’âge d’annulation de la décote est calculé par rapport à la limite d’âge (voir page modalités de calcul/âge d’annulation de la décote). Le nombre de trimestres à soustraire de la limite d’âge est déterminé en fonction de l’année d’ouverture du droit.