Taux et seuils pour les pensions dues en 2018

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Tableau récapitulant les prélèvements CSG/CRDS/CASA en fonction de la situation fiscale du pensionné

Situation du contribuable  CSG CRDS CASA
Revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 ≤ Seuil fixé à l’article L136-8-III-1° du CSS Exonération Exonération Exonération
si RFR  de l’année N-2 > Seuil fixé au 1° de l’article L136-8-III et RFR. Taux réduit de 3,8% 0,5% Exonération
RFR de l’année N-2 ≥ Seuil fixé à l’article L136-8-III-2° Taux Plein de 8,3% 0,5% 0,3%

SEUIL D'ASSUJETISSEMENT TAUX PLEIN

Pour 2018, les seuils s'assujettissement sont les suivants :

Nombre de parts pour l’impôt sur le Revenu Montant du revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2
Résidence en métropole Résidence en Martinique, Guadeloupe, Réunion, St Martin et St Barthélémy Résidence en Guyane
1 14 404 € 15 757 € 16 507 €
1,25 16 327 € 17 872 € 18 719 €
1,5 18 250 € 19 986 € 20 930 €
1,75 20 173 € 21 909 € 22 853 €
2 22 096 € 23 832 € 24 776 €
2,25 24 019 € 25 755 € 26 699 €
2,5 25 942 € 27 678 € 28 622 €
2,75 27 865 € 29 601 € 30 545 €
3 29 788 € 31 524 € 32 468 €
Par demi-part supplémentaire 3 846 €
Par quart de part supplémentaire (*) 1 923 €

SEUIL D'ASSUJETISSEMENT TAUX REDUIT

Pour 2018, les seuils s'assujettissement sont les suivants :

Nombre de parts pour l’impôt sur le Revenu Montant du revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2
Résidence en
métropole		 Résidence en Martinique, Guadeloupe, Réunion, St Martin et St Barthélémy Résidence en Guyane
1

11 018 €

13 037 €

13 632 €
1,25

12 489 €

14 655 €

15 324 €
1,5

13 960 €

16 273 €

17 015 €
1,75

15 431€

17 744 €

18 486 €
2

16 902 €

19 215 €

19 957 €
2,25

18 373 €

20 686 €

21 428 €
2,5

19 844 €

22 157 €

22 899 €
2,75

21 315 €

23 628 €

24 370 €
3

22 786 €

25 099 €

25 841 €
Par demi-part supplémentaire

2 942 €
Par quart de part supplémentaire (*)

1 471 €