Taux et seuils pour les pensions dues en 2018

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Tableau récapitulant les prélèvements CSG/CRDS/CASA en fonction de la situation fiscale du pensionné

Situation du contribuable CSGCRDSCASA
Revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 ≤ Seuil fixé à l’article L136-8-III-1° du CSSExonérationExonérationExonération
si RFR  de l’année N-2 > Seuil fixé au 1° de l’article L136-8-III et RFR.Taux réduit de 3,8%0,5%Exonération
RFR de l’année N-2 ≥ Seuil fixé à l’article L136-8-III-2°Taux Plein de 8,3%0,5%0,3%

SEUIL D'ASSUJETISSEMENT TAUX PLEIN

Pour 2018, les seuils s'assujettissement sont les suivants :

Nombre de parts pour l’impôt sur le RevenuMontant du revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2
Résidence en métropoleRésidence en Martinique, Guadeloupe, Réunion, St Martin et St BarthélémyRésidence en Guyane
114 404 €15 757 €16 507 €
1,2516 327 €17 872 €18 719 €
1,518 250 €19 986 €20 930 €
1,7520 173 €21 909 €22 853 €
222 096 €23 832 €24 776 €
2,2524 019 €25 755 €26 699 €
2,525 942 €27 678 €28 622 €
2,7527 865 €29 601 €30 545 €
329 788 €31 524 €32 468 €
Par demi-part supplémentaire3 846 €
Par quart de part supplémentaire (*) 1 923 €

SEUIL D'ASSUJETISSEMENT TAUX REDUIT

Pour 2018, les seuils s'assujettissement sont les suivants :

Nombre de parts pour l’impôt sur le RevenuMontant du revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2
Résidence en
métropole		Résidence en Martinique, Guadeloupe, Réunion, St Martin et St BarthélémyRésidence en Guyane
1

11 018 €

13 037 €

13 632 €

1,25

12 489 €

14 655 €

15 324 €

1,5

13 960 €

16 273 €

17 015 €

1,75

15 431€

17 744 €

18 486 €

2

16 902 €

19 215 €

19 957 €

2,25

18 373 €

20 686 €

21 428 €

2,5

19 844 €

22 157 €

22 899 €

2,75

21 315 €

23 628 €

24 370 €

3

22 786 €

25 099 €

25 841 €

Par demi-part supplémentaire

2 942 €

Par quart de part supplémentaire (*)

1 471 €