2. Départ au titre des travaux insalubres
Retour à la page précédente > Motifs – Conditions de départ
Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004, articles 21-I-1° et 22-I
La liquidation de la pension peut intervenir dès l’âge légal de départ à la retraite « catégorie insalubre » pour les ouvriers totalisant une durée minimale de services dans des emplois comportant des risques particuliers d’insalubrité
Le décompte s’effectue sur la constitution du droit à pension et non sur la liquidation.
Il n’est pas nécessaire que l’agent termine sur un emploi de cette catégorie.