La pension de réversion
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En cas du décès d’un ouvrier en activité :
La pension des ayants droit est due à compter du lendemain du décès. (Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004, article 38-II)
La mise en paiement de la pension s’effectue à la fin premier mois suivant le mois du décès, avec rappel au lendemain du décès
En cas d’un décès d’un ouvrier en retraite :
La pension du retraité est payée jusqu’à la fin du mois civil au cours duquel l'ouvrier est décédé.
La pension de réversion est due à compter du premier jour du mois suivant le décès (Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004, article 38-III)
La mise en paiement de la pension des ayants-cause s’effectue à la fin du premier mois suivant le mois du décès.
En cas d’un décès d’un ouvrier en disponibilité ou en liquidation différée :
La pension de réversion est due le lendemain du décès (Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004, article 38-II).
La mise en paiement de la pension des ayants-cause s’effectue à la fin du premier mois suivant le mois du décès, avec rappel au lendemain du décès.
En cas de décès du conjoint d’un ouvrier bénéficiaire d’une pension d’invalidité de réversion :
La pension est payée jusqu’à la fin du mois civil au cours duquel le conjoint est décédé.
La pension des orphelins prend effet le premier jour du mois civil suivant celui du décès (Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004, article 38-V)
La mise en paiement de la pension d’orphelin s’effectue à la fin du premier mois suivant le mois du décès.