Détermination des bénéficiaires
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L’art 21-I et II du décret 2004-1056 du 05/10/2004 distingue deux catégories de bénéficiaires :
- D’une part, les ouvriers qui occupent des emplois insalubres, c’est-à-dire qui exercent une activité dont le caractère malsain résulte de leur exposition permanente à une atmosphère nocive ;
- D’autre part, les ouvriers qui effectuent des travaux insalubres, c’est-à-dire qui sont occupés d’une manière généralement intermittente à des tâches particulièrement pénibles ou malsaines susceptibles, par leur exercice même, d’avoir une action insalubre. Chaque catégorie se voit d’ailleurs appliquer les mêmes règles générales.
Les listes fixées aux annexes du décret n° 67-711 du 18 août 1967 sont limitatives ; aucune extension ne peut être réalisée par assimilation.
A noter que ce décret a été abrogé à l’exception des annexes demeurant en vigueur.