Pensions de conjoint(e), ex-conjoint(e)

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004, article 25 -I, II, III et IV

La pension de réversion est égale à la moitié de la pension dont l'ouvrier bénéficiait ou aurait pu bénéficier au jour de son décès.

A cette pension s’ajoute :

• la moitié du supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire (Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004, article 20ter),
• la moitié du supplément de pension au titre de la majoration de traitement (Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004, article 20 quater),
• la moitié  de la majoration pour enfants qu’a obtenu ou qu’aurait pu obtenir l'ouvrier à condition que le conjoint survivant ait élevé les enfants dans les mêmes conditions que l’auteur du droit. Pour pouvoir prétendre à cet avantage, les différents conjoints de l'ayant droit doivent être parents d'au moins trois enfants issus de l'union avec l'ayant droit décédé. En cas de pluralité d'ayant-cause, chaque groupe de lit doit être considéré isolément pour l'attribution de la majoration pour enfants.

Exemple : Admettons que l'ayant-droit  bénéficiait d'une majoration pour enfant pour 7 enfants.

1er cas  : Présence d'un seul conjoint survivant dont les 7 enfants sont issus de l'union avec l'ayant-droit décédé. A la pension de réversion peut venir s'ajouter une majoration pour enfant égale à 10 % pour les 3 premiers enfants + 20 % pour les 4 enfants supplémentaires (5% par enfant supplémentaire), soit un total de 30 % / 2 = 15 % de la pension que percevait ou aurait pu percevoir l'ayant droit.

2ème cas :  Présence de deux conjoints survivants, parents respectivement de quatre et trois enfants issus de leur union avec l'ayant droit décédé. A la pension de réversion peut venir s'ajouter une majoration pour enfant égale à  :

- Pour le  premier conjoint :  10 % pour les 3 premiers enfants + 5 % pour le 4ème enfant, soit un total de 15 % / 2 = 7,5% de la pension que percevait ou aurait pu percevoir l'ayant droit.

- Pour le second conjoint :  10% (pour les 3 enfants)  / 2 = 5% de la pension que percevait ou aurait pu percevoir l'ayant droit.

3ème cas :  Présence de deux conjoints survivants, parents respectivement de 5 et 2 enfants issus de leur union avec l'ayant droit décédé. A la pension de réversion  peut venir s'ajouter une majoration pour enfant égale à  :

- Pour le  premier conjoint :  10 % pour les 3 premiers enfants + 10 % pour les 2 enfants supplémentaires (5 % par enfant supplémentaire) soit au total 20 % / 2 = 10 % de la pension que percevait ou aurait pu percevoir l'ayant droit.

- Le second conjoint n'ouvre pas de droit à majoration en enfant, seuls 2 enfants sont issus de son union avec l'ayant-cause.

Remarque : La demande de majoration pour enfants établie par l'(ex) conjoint ayant perdu son droit à pension (suite à remariage, concubinage ou pacs), ne peut être étudiée. L'intéressé devra effectuer une nouvelle demande de majoration pour enfants à partir du moment où son droit à pension de réversion sera rétabli (nouveau divorce, fin de concubinage ou de pacs)