Pensions d'orphelins
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Chaque orphelin de l'ouvrier a droit jusqu'à l'âge de vingt et un ans ou assimilé à une pension temporaire d’orphelin (PTO) à laquelle peut s'ajouter éventuellement une pension principale d'orphelin (PPO) (Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004, article 25 article 27 et article 29)
IMPORTANT : la majoration pour enfants n’est pas réversible au profit des orphelins.
Pension temporaire d'orphelin
Dans tous les cas, les orphelins de moins de 21 ans (ou assimilés) ont droit :
- à une pension temporaire égale à 10% de la pension qu’a obtenu ou aurait pu obtenir l'ouvrier à laquelle peut venir s'ajouter le cas échéant :
- 10% du supplément de pension au titre de l'indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire
- 10% du supplément de pension au titre de l'indemnité équivalente à la majoration de traitement (décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004, article 20 quater).
La PTO constitue un droit propre des orphelins. L’objet de cette prestation est de subvenir, en suppléance du père ou de la mère décédé, à l’entretien et à l’éducation des enfants âgés de moins de vingt et un an ou infirmes.( Conseil d'Etat, arrêt B..., 25 février 1963, publié au BI des pensions de l'Etat n° 169 de mai 1963 B.O n° 444-C-P18-99-1)
Le cumul d’une pension temporaire d’orphelin et des prestations familiales auxquelles ouvre droit cet enfant est possible (Conseil d’Etat n°375042 du 27 juillet 2015).
Pension principale d'orphelin
Si le conjoint survivant ou l’ex-conjoint ne peuvent prétendre à une pension de réversion c’est-à-dire :
- si le conjoint ou l’ex-conjoint est décédé, remarié, vit en concubinage notoire. Le PACS (Pacte civil de solidarité) est assimilé à un concubinage notoire,
- si le veuf ou le divorcé n’est pas reconnu atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable le mettant dans l’impossibilité de travailler. Cette situation concerne le droit à pension de réversion reconnu au titre de décès antérieurs au 31 décembre 2003. Le veuf ou l’ex-conjoint masculin n’était prioritaire sur le droit des orphelins que lorsqu’il était invalide,
les orphelins peuvent prétendre, en plus de la pension temporaire d'orphelin, à la pension de réversion appelée "pension principale d'orphelin" (PPO) :
- égale à 50% de la pension qu’a ou aurait obtenu l'ouvrier décédé à laquelle peut venir s'ajouter éventuellement :
- la moitié du supplément de pension au titre de l'indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire
- la moitié du supplément de pension au titre de l'indemnité équivalente à la majoration de traitement (décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004, article 20 quater.