Condition de durée d’assurance

La durée d’assurance exigée pour un départ au titre d’ouvrier handicapé totalise :

- les services admis en liquidation augmentés de la durée d’assurance* dans un autre régime de retraite de base obligatoire, ainsi que des périodes reconnues équivalentes validées dans ces régimes ;
- les périodes de travail à temps partiel (incluant la CPA) : ces périodes sont prises en compte pour du temps plein ;
- les bonifications pour enfants prévues à l’article 12 2° et 3° du décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 (même pour les enfants nés hors période de handicap) ;
- des majorations de durée d’assurance de l’article 17 I et II du décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 : majoration pour les femmes ayant eu un enfant à compter du 1er janvier 2004 et majoration pour éducation d’un enfant handicapé ;
- les périodes d’interruption d’activité pour élever un enfant prévues à l’article 5 I 1° du décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 ;
- les périodes de service national et de services militaires (si elles ont été effectuées alors que l’agent était déjà atteint de son handicap) ;

Pour le calcul de cette durée d’assurance, il ne peut être pris en compte plus de 4 trimestres par année civile. Les périodes validées dans un autre régime sont appréciées dans les conditions du relevé de carrière.

Les trimestres pris en compte dans cette durée d’assurance doivent être effectués alors que l’ouvrier est atteint d’une invalidité au moins égale à 50% ou d’un handicap de niveau équivalent, ou, pour les périodes allant jusqu’au 31 décembre 2015, a la qualité de travailleur handicapé au sens de l’article L5213-1 du code du travail.

Le nombre de trimestres nécessaires pour satisfaire à cette condition est déterminé en fonction du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une pension à taux plein l’année des 60 ans de l’ouvrier.

*Remarque :

La durée d’assurance au régime général comprend :

- les trimestres d’assurance,
- les périodes assimilées à des trimestres d’assurance,
- les périodes validées par présomption,
- les majorations de durée d’assurance (majoration de durée d’assurance pour enfant par exemple).

Les trimestres de majoration de durée d’assurance sont considérés concomitants de la condition de handicap, sans rechercher à quelle période ils se rapportent.