Calcul, paiement et suivi de l'allocation

Page actualisée suite à la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 introduisant de nouveaux seuils de recouvrement applicables à la récupération des sommes sur succession suite au décès du bénéficiaire, à compter du 1er septembre 2023.

Calcul du montant de l'allocation

Paiement de l'allocation

Révision de l'allocation

Récupération d'arrérages indus

Recouvrement sur succession